Quatre propositions pour plus de justice sociale et une meilleure prise en compte des impacts du dérèglement climatique dans les collèges des Hauts-de-Seine

Intervention de Najib Benarafa lors de la séance plénière du Conseil départemental du 20 octobre 2023, au moment du débat sur le rapport relatif à la dotation prévisionnelle de fonctionnement des collèges.

Monsieur le Président, Mme la Vice-présidente, chers collègues,

Nous vous savons soucieux d’offrir le meilleur à nos collégiens et les mesures prises par le Département depuis deux ans comme la généralisation de la présence de Médiateurs dans chaque collège et les investissements pour transformer le bâti à travers la mise en place du projet îlot vert, vont dans le bon sens.

Pour apporter notre contribution à la réflexion qui anime en permanence l’avenir des collèges et celle des collégiens du Département, le groupe écologiste et socialiste souhaiterait émettre quelques remarques et suggestions :

Tout d’abord à propos du Budget de dotation des collèges proposé : depuis 2023, les crédits ont été majorés en fonction de l’indice de position sociale (IPS), ce qui apparaît comme une bonne mesure de justice sociale. Cependant les forfaits élèves proposés en fonction de l’IPS ne sont pas à la hauteur de la fracture qui existe entre les familles aisées et les familles les plus pauvres. Entre un collège dont l’IPS est élevé c’est-à-dire supérieur à 120 et un celui qui a un IPS inférieur à 100, ce qui est le cas de la plupart des collèges en Réseau d’éducation prioritaire, il n’y a que 6 € d’écart dans le forfait par élève.

1. Un ISP plus juste

Les forfaits par élève que vous proposez, sont très lissés et progressifs mais ne compensent en rien la différence significative qui existe entre un élève issu d’une famille aisée et celle issue d’une famille proche du seuil de pauvreté. Or toutes les études montrent que plus cet indice est élevé, plus le contexte familial de l’élève est favorable à sa réussite scolaire ; inversement plus cet indice est faible plus sa réussite scolaire sera compromise. En fait, il faudrait tenir compte dans ces forfaits par élève de l’effet de seuil.

Aussi nous appelons à ce que l’écart du forfait par élève soit doublé dès que l’IPS d’un établissement est inférieur à 100 et triplé lorsqu’il est inférieur à 90. Autrement dit au lieu d’avoir seulement 6€ d’écart on passe à 12€ d’écart pour un IPS inférieur à 100 et à 24 € pour un IPS inférieur à 90, car l’écart actuellement proposé n’est que de 8€. Cela ne concerne que 20 collèges dans le département. Cela n’affecterait que légèrement le budget du département mais si cela peut diminuer les inégalités scolaires liées au contexte familial, ce sera toujours un bon investissement sur l’avenir et une première marche pour réparer l’ascenseur social.

2. Un budget plus conséquent aux collèges pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique

Second point : Nous avons bien noté que la baisse du budget alloué aux collèges est liée au fait que de nombreuses dépenses fixes sont désormais prises en charge par le département, mais nous tenons à mettre en garde le département contre une trop grande centralisation du budget comptable. Si les collèges ont moins de budget, ils auront également moins de souplesse pour s’adapter. Or l’environnement est changeant et la crise sanitaire nous a montré combien les changements peuvent être rapides et l’adaptation tout autant. Il en est de même pour la crise climatique.

Les épisodes extrêmes vont devenir de plus en plus fréquents. Durant la rentrée scolaire 2023, les professeurs et leurs élèves ont dû rester dans des salles de classe à plus de 35°C tous les jours pendant une semaine, sans avoir la possibilité parfois d’ouvrir les fenêtres qui ne peuvent rester grandes ouvertes de jour pour des raisons de sécurité ni la nuit à cause des alarmes. Un budget plus conséquent pourrait permettre aux établissements de s’adapter avec plus de souplesse pour installer des brises soleils ou des films occultants, voire pour tester des ventilateurs brumisateurs.

L’adaptation des salles de classe au canicules va être un enjeu majeur des prochaines années et le département, qui obéit à un certain cahier des charges, ne peut pas s’adapter aussi vite ni proposer des solutions générales à des problèmes très spécifiques liés à la configuration de chaque salle et à son public. Nous devons donc donner les moyens aux acteurs du terrain de s’adapter quitte à expérimenter.

3. Réduire l’empreinte carbone des collèges

Autre point qui apparait important sur le thème du réchauffement climatique, l’empreinte carbone. En effet les collèges, représentent 30% de des émissions carbonées du département si on prend en compte le Scope 3. Une grande partie de ces émissions est liée aux transports et notamment aux voyages scolaires en avion. Souvent le choix de l’avion est économique car un billet d’avion est souvent moins cher qu’un billet de train, ce qui est une aberration et un déni de l’urgence climatique. Ne pourrait-on pas à titre expérimental, récompenser les voyages scolaires qui feront le choix du train ou du bus plutôt que l’avion en leur offrant une subvention verte pour les encourager et leur laisser un véritable choix sur le mode de transport ?

4. Un budget spécifique pour l’entretien des espaces verts dans les collèges

Dernier point, cette délibération parle de la convention-type d’entretien des espaces verts qui a été votée en 2014, soit il y a presque 10 ans et qui prévoit que l’entretien courant des espaces verts doit être assurée par les collèges sauf cas particuliers. Or depuis 2 ans le programme « îlot vert » du département a pris le soin de mettre en place des zones de biodiversité dans les cours des collèges et de planter de nombreuses espèces tout en végétalisant au maximum. L’entretien de ces plantations a un coût les premières années et nécessite de faire appel à des professionnels qui savent ce qui a été planté tout en intervenant avec beaucoup de parcimonie sur ces espaces verts naturels. Si on veut que ces plantations soient pérennes il serait bon prévoir un budget approprié ou des partenaires pour s’en occuper. L’idéal serait de former aussi du personnel des collèges à cet entretien, y compris des enseignants de SVT volontaires, quitte à les rémunérer par la suite. L’avantage de former des enseignants à l’horticulture c’est qu’ils pourront à leur tour utiliser la biodiversité de leur collège comme terrain pédagogique dans des projets ou pour leurs cours.

Notre groupe votera ce budget compte tenu des efforts du département pour les collèges mais nous vous demandons de bien vouloir réfléchir à nos 4 propositions pour les mettre en place le plus vite possible.

Je vous remercie.

Najib Benarafa