Protocole de financement 2025 du GIP MDPH 92

Intervention d’Astrid BROBECKER à l’occasion de la séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 5 décembre 2025.

Nous examinons aujourd’hui la participation départementale au GIP MDPH pour l’année 2025. 

Tout d’abord, nous notons qu’après une baisse de 1,4% des financements entre 2023 et 2024, nous voyons un petit rattrapage s’effectuer cette année, avec une hausse du financement départemental de 5,6% par rapport à 2024 (ce qui fait 4,2% depuis 2023). Ce n’est pas vraiment à la hauteur des besoins mais cela va dans le bon sens. 

Au-delà des montants, je souhaite également rappeler une réalité quotidienne pour les usagers comme pour les professionnels.

Tout d’abord, les délais.

Le délai légal est de 4 mois pour instruire un dossier.

Mais le délai réel, lui, peut atteindre 12 à 18 mois, parfois même pour un simple renouvellement, alors que ces situations sont connues, documentées, et qu’elles ne devraient en conséquence pas mobiliser autant de temps et d’énergie que de nouveaux dossiers. 

Conséquence : des droits qui s’interrompent, des personnes qui se retrouvent sans aide, sans AESH, sans prestation, et des professionnels qui gèrent l’urgence à la place de l’administration.

J’attire tout particulièrement l’attention sur la situation des enfants en situation de handicap, scolarisés en milieu ordinaire mais qui le sont souvent dans des circonstances insatisfaisantes, selon une étude récente du magazine Alternatives Economiques, et le retour des enseignants et des parents dans nos villes.

À cela s’ajoutent des procédures très lourdes dues à la cyberattaque.

Celles-ci compliquent encore la situation des personnes en situation de handicap.

On demande à des usagers de venir déposer physiquement ou par voie postale des dossiers papier, alors même que certains sont en état de mobilité réduite, ou souffrent de fatigabilité importante.

Nous savons qu’un déménagement est prévu mais je me permets des suggestions d’aménagements qui faciliteraient la vie des gens contraints de se déplacer pour déposer leurs dossiers : par exemple l’installation d’une boîte aux lettres temporaire de dépôt de dossiers à côté de la porte d’entrée, de taille suffisante pour accueillir les dossiers. En l’état, la boîte de dépôt sur place n’est pas vraiment accessible, loin de la porte d’entrée, sur une autre façade du bâtiment, non signalisée et trop petite. 

Autre point : on exige encore que certaines demandes soient formulées par écrit, ce qui n’est pas aisé pour beaucoup de personnes en situation de handicap, notamment quand les personnes attendent une notification depuis plusieurs mois. C’est vraiment compliquer la vie de tout le monde, et des demandeurs et des professionnels en charge de l’instruction des dossiers. 

Ce que nous demandons, ce n’est donc pas, vous l’aurez compris, seulement plus de budget :
• C’est une vraie simplification des process ;
• C’est de réduire l’écart entre le droit et la réalité ;
• C’est de faciliter l’accès ;
• Et c’est de renforcer l’accueil, téléphonique comme physique, pour accompagner les personnes.

Nous devons nous montrer cohérents : soutenir les personnes handicapées, c’est d’abord lever les obstacles administratifs qui les empêche d’accéder à leurs droits.

Retrouvez le compte rendu complet de la séance plénière du 5 décembre 2025 ICI.