Le Fonds de solidarité logement et le non recours au droit – compte rendu de l’année 2023
Intervention d’Astrid Brobecker sur la délibération 23.44 sur le fond de solidarité logement , lors de la séance publique du 5 avril 2024.
Nous notons la baisse du recours aux FSL (accès & maintien) depuis 2023. C’est supérieur à la situation antérieure à la révision du règlement de 2020 mais sans doute en deçà des besoins en pleine crise du logement.
En effet, le nombre d’aides coté maintien devrait être en hausse avec la baisse du pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus fragiles, dans ce contexte d’inflation, l’explosion des coûts de l’énergie et la « bombe sociale » du logement en raison de l’« ampleur et de la gravité » de la crise en 2023, d’après la Fondation Abbé Pierre.
Pour le FSL accès, on note que les usagers y ont recours pour moitié. Pour le FSL, maintien, ce sont les SST à 41%.
Cela montre l’importante du soutien à ce service public départemental essentiel pour la population et la nécessité d’y renforcer la présence d’agents, que nous remercions pour leur engagement pour accompagner les publics les plus fragiles. Nous avons noté les actions de remobilisation entreprises en interne au premier trimestre 2024.
Lutter contre le non-recours
Nous notons que le réalisé 2023 correspond à 99,8% à l’enveloppe votée en 2023, ce qui prouve que la stagnation a été anticipée.
Souvent généré par une méconnaissance des aides, le non-recours reste important. Le manque de connaissance des prestations sociales est souvent évoqué.
Nous sollicitons et nous imaginons que vous nous rejoindrez, de
- Mettre en place une véritable politique publique de lutte contre le non-recours, avec des outils de mesure eu non-recours, en articulation avec les nombreux acteurs concernés, notamment les CCAS, afin d’être un département zéro non-recours
- Faire la transparence sur les économies budgétaires liées au non-recours,
- Assurer partout la présence de services sociaux humains de proximité́, notamment dans les SST.
Retrouvez le compte rendu complet de la séance plénière du 5 avril 2024 ICI.
La séance est à visionner en replay ICI.
