Débat d’orientation budgétaire 2024

Intervention de Lounes Adjroud en séance publique du 9 février 2024.

Comme chaque année, notre groupe prend la parole à l’occasion du débat d’orientation budgétaire de notre collectivité. Ce n’est pas encore le budget, mais ce rapport en esquisse les prémices ainsi que les orientations politiques qui s’en dégageront. Donc ce “Presque budget”, si je puis dire, doit nous permettre, au fil des débats de ce matin, d’apporter, nous l’espérons, les correctifs qui permettront, in fine, d’arriver à un budget qui garantisse à notre territoire justice, durabilité et attractivité.  

Budget solidarités 

Pour commencer, je vais évidemment démarrer cette intervention en évoquant la première des compétences de notre collectivité, à savoir le champ des solidarités. 

Le budget solidarités est certes en augmentation mais nous ne pouvons pas nous en réjouir complètement. En effet, il s’agit là, d’une augmentation en trompe l’œil. Ainsi, une large partie, si ce n’est pratiquement l’entièreté, de cette augmentation semble être constituée de revalorisations obligatoires, disons “mécaniques” (que ce soit des salaires dans le secteur du médico-social ou bien des diverses allocations personnalisées, qui sont, il est vrai, inégalement compensées par l’Etat, comme pour l’APA), alors que les postes budgétaires plus directement relatifs à l’action publique départementale voient leurs orientations budgétaires stagner, voire même diminuer. Le budget total des solidarités n’augmente, en conséquence, que de 1,65%. Cela ne constitue pas, à notre sens, une approche volontariste. 

Si l’on s’intéresse maintenant plus en détail à ce budget des solidarités, voyons comment les principaux “parcours” qui le constituent sont traités.  

Sur le parcours « séniors »

Nous sommes tous encore dans l’attente de la grande loi sur le grand âge, promise à plusieurs reprises par le gouvernement mais toujours repoussée. Cependant, nous ne pouvons pas nous morfondre dans cette attente. Nous disposons de nombreux leviers à notre niveau et nous devons avancer de façon dynamique. L’orientation budgétaire proposée dans ce rapport, ne nous semble pas être en capacité à répondre aux besoins grandissant de notre population, dont le nombre de personnes âgées tend à croître. Et ce, d’autant plus que ce budget est principalement constitué de la hausse de l’APA, compensée par une baisse importante du budget alloué au maintien à domicile (-4,2%). Cela ne nous semble pas aller dans le sens du virage domiciliaire dont nous nous réclamons.  

Sur le parcours « bénéficiaires du RSA »

Sur ce sujet sensible, nous sommes et demeurerons particulièrement vigilants quant à la manière dont le Conseil départemental compte mettre en place les 15h d’activité prévues de la loi Plein Emploi , à l’attention des bénéficiaires du RSA et dont le Premier ministre a annoncé la généralisation. Nous notons bien qu’un Plan départemental d’insertion et de retour à l’emploi nous sera soumis en 2024 et avec une orientation vers, je cite le rapport, « un suivi plus personnalisé et de la formation ayant pour objectif l’apprentissage d’un métier en tension ». Notre groupe restera particulièrement attentif aux dispositions qui seront prises dans le cadre de l’application de cette mesure, avec laquelle nous restons en plein désaccord.  

Sur le parcours « personnes handicapées »

Sur la question de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, l’année 2024 sera marquée par un basculement de la gestion du PAM d’un niveau départemental vers un niveau régional, par Ile-de-France Mobilités qui devrait elle-même déléguer la partie opérationnelle à des prestataires privés. Les premiers retours, notamment du côté de Paris, ne peuvent que nous inquiéter. Il semble que le service se soit considérablement dégradé et que l’opérateur ait largement sous-estimé les besoins. Il sera donc important que le Département veille à ce que ce transfert se fasse dans les meilleures conditions possibles, sans rupture de service pour nos concitoyens. 

Sur le parcours « protection de l’enfance »

Nous tenons tout d’abord à saluer les orientations stratégiques du parcours “protection de l’enfance” telles que décrites dans ce DOB : augmentation des places dans les structures habilitées, création de nouvelles structures de prise en charge, mise à disposition de locaux départementaux, travail en amont avec les familles – nous ne pouvons qu’approuver. Cependant, ce rapport ne contient aucune mention de ce qu’il adviendra des jeunes majeurs étrangers sortant de l’ASE, suivant la promulgation de la loi Asile-Immigration, dont l’article 44 supprime l’obligation de les prendre en charge jusqu’à leurs 21 ans. Nous formulons le souhait que notre Conseil départemental agisse en toute humanité et responsabilité et continue de prendre en charge ces jeunes. 

Budget vert et développement durable

Dans la mesure où il est aujourd’hui presque acquis que l’enjeu social doit se conjuguer à une ambition forte en termes de transition écologique, il est important de nous intéresser aux engagements pris par notre collectivité dans ce rapport. 

Dépenses en développement durable 

Concernant les dépenses publiques en matière de développement durable, le rapport qui nous est soumis aujourd’hui rappelle à juste titre que les collectivités devraient dépenser au moins le double de ce qu’elles ont dépensé en 2020 pour pouvoir espérer financer les objectifs de transition écologique. Force est de constater que ce n’est pas le cas encore cette année. Sommes-nous contraints de nous satisfaire de cette incapacité ? Nous sommes cependant heureux de voir que le projet de future SEML d’énergie prendre forme, avec une dotation initiale de 10 M€. C’est un pas dans la bonne direction.  

Précarité alimentaire et Plan Alimentaire Territorial 

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la faible ambition du budget alloué à la lutte contre la précarité alimentaire : 1 M€. C’est comme en 2023. Ce n’est pas assez ambitieux, et certainement pas en mesure de répondre de façon satisfaisante aux besoins les plus urgents de notre territoire, et encore moins pour construire une véritable politique publique autour de cet aspect. Nous l’avons déjà proposé, mais nous le répétons, pour nous donner les moyens de nos ambitions, nous devons sérieusement étudier la possibilité de développer un Plan Alimentaire Territorial départemental.  

Budget vert 

Passons à présent au sujet du Budget vert. Celui dont il nous avait été fait présentation l’année dernière n’était qu’une ébauche, un premier essai. Cela expliquait ses approximations. Pour cette année, et maintenant que cet exercice est une obligation pour les collectivités, nous sommes donc dans l’attente raisonnable de retrouver, dans le Budget primitif qui nous sera présenté lors de la prochaine séance publique, un Budget vert détaillé et transparent quant à ses critères d’évaluation et quant aux évaluations elles-mêmes.  

Collèges 

Il nous est également apparu important de nous arrêter sur une autre compétence centrale de notre collectivité, la gestion et l’entretien de nos collèges.  

Subventions sur le bâti en hausse. 

Nous saluons tout d’abord les efforts constants concernant l’entretien et la rénovation de nos bâtiments scolaires. Nous approuvons tout naturellement la hausse des crédits en ce sens cette année.  

Financement de fonctionnement brut égal entre public et privé, alors qu’il y a plus d’élèves dans le public.  

Sur la question des financements du fonctionnement respectifs des collèges publics et privés, nous avons une question. Tout comme l’année dernière, les financements sont presque à égalité. 12 M€ pour le public et 11 M€ pour le privé. Or, le nombre d’établissements et d’élèves ne sont pas équivalents : 98 collèges publics contre 35 établissements privés. Comment expliquer cette situation ? Et quelle est la part obligatoire au sein de ce total ? 

Le logement 

La dernière catégorie sur laquelle nous nous exprimerons est celle du logement et de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. 

Les parcours renouvellement urbain et inégalités sociales et territoriales 

L’aide aux communes pour leurs quartiers prioritaires ainsi que dans la prévention de la délinquance et de la radicalisation stagnent par rapport à 2023. L’investissement dans les « Quartiers d’avenir » est divisé par 3, tout comme les crédits alloués à la création de logements sociaux et étudiants. En effet, l’intégralité des lignes budgétaires du parcours « renouvellement urbain » sont en baisse tandis que celles du parcours « inégalités sociales et territoriales » stagnent. Nous comprenons bien que la montant des investissements varient d’année en année en fonction de l’avancement de projets immobiliers qui durent plusieurs années mais tout de même, ne budgéter qu’1 M€ pour la création de logements sociaux dans l’un des départements de France où il est le plus cher et le plus difficile de se loger… Nous ne pouvons pas nous en satisfaire.  

Loi SRU 

Pour finir, nous l’avons tous entendu, le Premier ministre compte détricoter la loi SRU. Nous partageons avec nos collègues du groupe GCCR une vive inquiétude à ce sujet. Le logement social, facteur d’accessibilité au logement, d’intégration et de mixité sociale, ne peut être sacrifié. Nous attendons donc un signal fort en ce sens. 

Pour retrouver la captation vidéo sur notre chaîne YouTube c’est ICI. Et pour le compte rendu complet de cette séance publique du 9 février, c’est ICI.