Convention de partenariat – GIP ActivitY – Avenant n° 1 – Financement 202
Intervention de Lounes ADJROUD lors de la séance plénière du Conseil départemental du 4 juillet 2025.
Une externalisation qui pose question
Tout d’abord, nous répétons que l’externalisation partielle de notre compétence départementale concernant l’insertion au sein de ce GIP ActivitY a entraîné un manque de transparence envers son action. Les rapports d’activité qui nous sont distribués chaque année, sont assez pauvres en informations… Le rapport d’activité 2023 faisait 9 pages, faisant la part belle à de grandes photos. Celui de 2024, en fait encore mieux ! 6 pages, 6 pages sans aucune évaluation d’impact, quelques données choisies mais non exhaustives, etc. D’ailleurs ce rapport d’activité 2024 ne nous a pas été explicitement communiqué. Même s’il est disponible en ligne sur le site ActivitY, il conviendrait de nous l’envoyer nommément en amont du vote de financement de la structure, afin d’être en mesure de préparer la séance correctement. Nous avions, de plus, demandé par mail à l’issue de la séance plénière du 5 juillet 2024, à recevoir les slides de la présentation effectuée à cette occasion par le directeur de l’agence ActivitY, mais à ce jour, nous n’avons toujours rien reçu.
La pertinence de l’interdépartementalité ?
Ensuite, je l’avais également souligné lors de mon intervention concernant le plan départemental d’insertion 2024, nous nous retrouvons dans une situation un peu étrange, de voir une agence interdépartementale Hauts-de-Seine-Yvelines, prendre en charge l’application d’un plan d’insertion 2024 qui n’est plus interdépartemental mais seulement à présent départemental. Comment une seule structure va-t-elle pouvoir prendre en charge 2 plans d’insertion départementaux distincts, et aux orientations potentiellement différentes ou contradictoires ?
Mettre les moyens d’un suivi véritablement accompagnant pour les bénéficiaires du RSA
Pour finir, et en complément à notre opposition continue à la réforme RSA prévu par la loi Plein Emploi, et aux obligations d’heures d’activités pour les bénéficiaires, nous continuons de nous interroger sur la capacité de ce GIP à mettre en place cette réforme de façon véritablement accompagnante. En effet, l’accompagnement personnalisé coute très cher en moyen humain et quand les moyens manquent, la tentation du « tout sanction », bien plus rapide et moins couteux, devient souvent irrésistible.
Or, ce rapport indique, je cite « Le programme d’investissement du GIP Activity’, qui permet essentiellement d’aider des structures présentes sur le territoire des Hauts-de-Seine à développer leur activité professionnelle en contrepartie d’un accroissement des postes dédiés à l’insertion des bénéficiaires du RSA, ne fera pas l’objet d’une participation du Département en 2025, le GIP disposant de la capacité nécessaire et suffisante pour faire face à ses dépenses. ». Cela contraste avec ce qui est observé dans d’autres collectivités (cf le 93, qui va doubler son nombre de conseillers en 2 ans…), qui ont commencé à recruter de nouveaux conseillers d’insertion à plus grande échelle.
Restons vigilants, donc, et donons-nous les moyens d’un accompagnement constructif et humain. Nous serions sur ce sujet curieux de savoir combien de conseillers d’insertions sont présents sur notre territoire des Hauts-de-Seine et l’évolution de ce chiffre sur la durée – cette donnée n’étant présente ni dans les récents rapports d’activité du GIP Activity ni dans le Plan d’insertion départemental 2024-2026.
Notre groupe s’abstiendra donc concernant cet avenant de financement de l’agence interdépartementale de l’insertion.
Retrouvez le compte rendu complet de la séance et les votes du groupe ICI.
