Compte rendu de la séance plénière du vendredi 20 février 2026
35 rapports sont examinés lors de cette séance qui s’est tenue au sein de l’hémicycle du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le vendredi 20 février 2026 (la retransmission vidéo de la séance est disponible ici).
Avec les collègues du groupe Gauche Citoyenne, Communiste et Républicaine, les élu·es de notre groupe ont proposé un voeu pour alerter sur le financement en berne de l’Education Nationale dans le nouveau budget de l’Etat, qui a des répercutions sur les collèges publics des Hauts-de-Seine (vœu à lire ici). La majorité départementale n’a pas souhaité voter ce vœu.
Parmi ces rapports, nos élu·es ont pris la parole à propos de plusieurs dossiers d’importance.
- Dans un contexte budgétaire contraint mais financièrement solide, le Département affiche une hausse de l’action sociale surtout liée à des revalorisations nationales. Sur le terrain, les tensions persistent : petite enfance, protection de l’enfance, handicap, RSA, seniors et accès aux droits restent marqués par la complexité et les retards. Astrid Brobecker a appelé à prioriser clairement les solidarités, simplifier les parcours et renforcer l’accompagnement humain.
- Concernant la stratégie et le plan d’actions sur l’égalité femmes-hommes 2026-2028, Astrid Brobecker a félicité les services pour les avancées concrètes : progression de l’égalité professionnelle, actions dans les collèges, le sport, la culture et observatoire contre les violences faites aux femmes. Mais elle a aussi souligné les inégalités qui persistent dans certains domaines, notamment autour de la petite enfance, des violences sexuelles et sexistes, des familles monoparentales et des femmes âgées. Pour atteindre une égalité réelle, le Département doit renforcer les moyens.
- Najib Benarafa est intervenu à propos de deux dossiers liés à l’environnement : le point d’étape pour l’année 2026 de la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 du Département, qui consiste à appliquer sur nos territoires cinq domaines d’actions, qui concernent le bien-être des habitants, jeunesse et citoyenneté, climat et biodiversité, attractivité et rayonnement, administration responsable ; le rapport concernant la lutte contre les nuisances sonores dans l’environnement.
- Lounes Adjroud est intervenu à propos du dossier délicat de la concession de la restauration scolaire à des entreprises privées, Elior et Sodexo. Les retours des parents d’élèves et les sondages auprès des élèves eux-mêmes montrent que les prestations ne sont pas aussi satisfaisantes qu’espéré. Une fois encore, cela pose la question de la délégation de service public à des entreprises de droit privé dont le but ultime est, au final, de réaliser des profits, et non pas d’assurer un service public de qualité à tout moment….
Retrouvez ci-dessous tous les votes de notre groupe.
BUDGET – FINANCES
26.1 Débat d’orientation budgétaire 2026 – Donné acte
26.2 Compte-rendu sur la dette – Février 2026 – Donné acte
26.3 Compte-rendu de la réalisation de virements entre chapitres sur l’exercice 2025 – Donné acte
26.4 Citallios – Restitution de trésorerie par l’EPI 78/92 et désignations – POUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
26.5 Compte-rendu des actions en justice – Donné acte
EGALITÉ FEMMES-HOMMES
26.6 Stratégie et plan d’action Egalité femmes-hommes 2026-2028 – POUR
ENVIRONNEMENT
26.7 Rapport développement durable 2025 – Etat d’avancement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine – Donné acte
26.8 Plan de prévention du bruit dans l’environnement de 4ème échéance réglementaire – POUR
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
26.9 Mise en réforme de véhicules et biens divers départementaux – POUR
26.10 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – Centre des Monuments nationaux – Mur mitoyen entre le domaine national de Saint-Cloud et le Musée du Grand Siècle – POUR
CULTURE
26.11 Musée du Grand Siècle – Buste de Jean-Baptiste Colbert par Antoine Coysevox (1677) – Convention de dépôt – POUR
26.12 Musée du Grand Siècle – Prêt d’oeuvres – Musée des Beaux-Arts de Bordeaux – POUR
26.13 Musée du Grand Siècle – Prêt d’oeuvres – Musée du verre François Décorchemont de Conches-en-Ouche (27) – POUR
26.14 Musée du Grand Siècle – Contrats de concession de droits d’auteur – Ouvrage intitulé « Les Chefs-d’œuvre de la collection Rosenberg » – POUR
26.15 Archives départementales – Convention de dépôt d’un ouvrage de 1746 – Société d’Histoire de Nanterre – POUR
26.16 Exposition au Château de Maisons – Centre des monuments nationaux – Avenant au contrat de prêt – POUR
26.17 Jardin des métiers d’Art et du Design (JAD) – Mise en place d’un dispositif d’astreintes – POUR
26.18 La Seine Musicale – Contrat de partenariat – Rapport annuel du partenaire – 2024 – POUR
26.19 Compte-rendu des arrêtés de tarification – Secteur culturel – Année 2025 – POUR
COMMANDE PUBLIQUE
26.20 Compte-rendu des marchés et avenants – Juillet-septembre 2025 – Compléments sur les périodes précédentes
26.21 Convention de partenariat – Modalités de recours à l’UGAP par les Départements franciliens – 2026-2030 – POUR
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
26.22 Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) – Adhésions à de nouveaux bouquets de service – POUR
26.23 Pass+ – Cession à titre gratuit d’ordinateurs portables aux familles de collégiens – POUR
EDUCATION
26.24 Concessions de restauration scolaire – Collèges publics – CONTRE
26.25 Restauration scolaire des collèges publics – Rapports annuels des concessionnaires – 2023-2024 – Donné acte
26.27 Sectorisation des collèges – Mise à jour – POUR
JEUNESSE
26.27 Subventions BAFA/BAFD – Nouveau règlement – POUR
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
26.28 Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Colombes – Protocole d’accord 2023-2027 – Avenant n° 1 – NPPV
SPORTS
26.29 Partenariat avec le Young Star Game – POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
26.30 RD 106 – Colombes – Acquisition de deux parcelles – POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
26.31 Assainissement – Convention d’occupation de terrains avec la société Safran – Avenant n° 1 – POUR
RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES
26.32 Coopération internationale – Haïti – Programme de soutien à la filière cacao – 2026 – POUR
AFFAIRES EUROPÉENNES
26.33 Affaires européennes – Gestion déléguée du FSE+ – Retrait partiel et attribution d’une subvention – POUR
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
26.34 Commune de Levallois-Perret – Contrat de développement Département-Ville – 2026-2028 – POUR
HABITAT – RÉNOVATION URBAINE
26.35 Habitat privé – Modifications des barèmes de ressources applicables pour l’année 2026 – POUR
