Ce lundi 23 septembre s’est déroulée la première commission permanente de la rentrée. Une séance au cours de laquelle pas moins de 82 délibérations ont été proposées au vote des élu·es du Conseil départemental. Parmi toutes ces délibérations, les élu·es du groupe Écologistes & Socialistes sont intervenus à plusieurs reprises pour expliquer leurs votes.
A l’occasion d’une délibération relative aux travaux de mise aux normes d’une station de la nouvelle ligne 15 du métro (24.253), Lounes Adjroud a salué le fait que le département ait soutenu la demande des collectivités afin d’envisager une meilleure fluidité et sécurité pour la correspondance entre le Tramway T6 et le métro ligne 15. En effet, l’actuel tunnel piéton est saturé et ne pourra pas permettre d’accueillir les nouveaux flux de voyageurs, rendant aussi plus difficile la circulation des personnes à mobilité réduite (PMR). Une tribune signée par huit élus dont Lounes Adjroud, avait été publiée le 9 septembre 2024 afin d’alerter sur la même problématique concernant la ligne 13 du métro (à consulter ici au format PDF).
Concernant des subventions supplémentaires d’investissement, facultatives, versées à trois collèges privés des Hauts-de-Seine pour divers travaux (24.275), Dominique Trichet-Allaire a rappelé que si le groupe vote favorablement les aides aux collèges privés quand il s’agit de préparer la transition écologique des bâtis, par exemple à des fins de rénovation énergétique, les travaux évoqués dans cette délibération ne répondent pas à cet impératif, et ne justifient donc pas qu’une aide publique leur soit apportée.
Enfin, à propos de la nouvelle convention à signer entre le département et France Travail (anciennement Pôle Emploi), relatif à l’accompagnement des allocataires du RSA (24.287), Dominique Trichet-Allaire a regretté le caractère trop général du dispositif envisagé, qui fait mention d’éventuelles “sanctions” mais sans en préciser la nature ou évoque “les allocataires du RSA qui ont besoin” d’un “accompagnement rénové”, mais sans expliquer les critères qui détermineraient ces besoins ni la nature exacte des 15 heures d’activité imposées. Elle a aussi rappelé que le principal frein du retour à l’emploi que les allocataires du RSA rencontrent (d’après la Cour des Comptes) est lié à leur situation de santé, handicap ou invalidité, ainsi qu’à d’éventuelles mesures d’accompagnement professionnel inefficaces.
Ordre du jour et votes du groupe
N° DES RAPPORTS
OBJET DES RAPPORTS
Vote du groupe E&S
Finances – Budget
24.290 CP
Hauts-de-Seine Habitat – Renouvellement d’une garantie d’emprunt
POUR
24.291 CP
Produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Répartition 2024 au titre des recettes 2023
POUR
24.292 CP
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2024
POUR
Administration générale
24.293 CP
Protocole transactionnel – Sinistre engendré sur un véhicule à Colombes
POUR
24.294 CP
Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Désignation
POUR
Anciens Combattants
24.295 CP
Subventions de fonctionnement – Protection du patrimoine immatériel – 2024
POUR
Personnel
24.232 CP
Association Roue libre 92 – Subvention au titre de l’année 2024
Centres de PMI et centres de santé sexuelle (CSS) – Conventions de financement – Année 2024
POUR
24.235 CP
Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à une assistante familiale
POUR
24.285 CP
Soutien à l’investissement habitat inclusif 2024 – CNSA
POUR
24.286 CP
Téléalarme – GIP Autonomy – Subventions 2024
POUR
24.287 CP
Convention départementale pour l’insertion et l’emploi – Réforme France Travail 2024
CONTRE
24.288 CP
Conventions expérimentation ” Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ”
POUR
24.289 CP
Fonds social européen Plus (FSE+) 2022-2027 – Demande de subvention – Observatoire départemental des violences faites aux femmes
POUR
Personnes handicapées
24.236 CP
Agenda d’Accessibilité Programmée – Demande de prorogation de délai
POUR
Egalité hommes-femmes
24.237 CP
Association Elles bougent – Subvention de fonctionnement – Année scolaire 2024-2025
POUR
Contractualisation municipale
24.238 CP
Commune de Courbevoie – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1
NPPV
24.239 CP
Commune de Boulogne-Billancourt – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1
NPPV
24.240 CP
Commune de Châtenay-Malabry – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1
NPPV
24.241 CP
Commune de Sèvres – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1
NPPV
24.242 CP
Commune de Saint-Cloud – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1
NPPV
24.243 CP
Commune de Gennevilliers – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1
NPPV
Habitat – Politique de la ville
24.244 CP
Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Suresnes – Cité jardins
POUR
24.245 CP
Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Colombes – Quartier du Petit-Colombes
POUR
24.246 CP
Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine Commune de Villeneuve-la-Garenne Quartier Centre-ville
POUR
24.247 CP
Aide à la création de logements locatifs sociaux – Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Vaucresson
POUR
24.248 CP
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé
POUR
24.249 CP
Hauts-de-Seine habitat – Désignations
POUR
24.296 CP
Approbation de conventions de gestion en flux
POUR
Culture
24.297 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Remise d’un fichier numérique de film – Musée d’architecture et de design de Ljubljana
POUR
24.298 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Donation du fonds Brunhes au profit du Département des Hauts-de-Seine
POUR
24.299 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Remise de quatre fichiers numériques – Maison européenne de la photographie
POUR
24.300 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Contrat de concession et remise d’un fichier numérique – Société des Etudes mongoles et sibériennes
POUR
24.301 CP
Musée du Grand siècle – Contrats de prêt d’une œuvre – Paris musées et Ville de Saint-Omer – Exposition itinérante
POUR
24.302 CP
Musée du Grand Siècle – Dépôt d’œuvres du musée des Arts décoratifs – Convention cadre
POUR
24.303 CP
Direction des archives départementales – Avenant à la convention de dépôt – Diocèse de Nanterre
POUR
24.304 CP
Dispositif Démos Hauts-de-Seine et Schéma départemental des enseignements artistiques 2022-2025 – Subventions 2024
POUR
24.305 CP
Conventions dans le cadre d’actions culturelles : SACEM – Un Mois, Une Oeuvre – Théâtre Jean Arp de Clamart – Salon de Montrouge et attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris Dance Project
POUR
24.306 CP
Parc Pic à Vanves – Subvention d’investissement – Restauration des glacières
POUR
24.307 CP
Conservation des antiquités et objets d’art (CAOA) – Attribution de subventions
T1 – Colombes – Indemnisation, acquisition et rétrocession d’emprises
POUR
24.253 CP
Ligne 15 Sud – Pôle de Châtillon-Montrouge – Convention de financement des études complémentaires
POUR
24.254 CP
Pôle d’échanges de la gare de La Défense (Rose de Cherbourg) – Convention relative aux modalités de réalisation et au financement des études
POUR
Infrastructures routières et navigables
24.255 CP
Pôle gare Châtillon-Montrouge – Requalification de voiries – Demande de subventions
POUR
24.256 CP
RD 63 – Acquisition d’une parcelle de terrain en nature de trottoir – Sceaux
POUR
24.257 CP
RD 7 – Saint-Cloud – Acquisition d’une parcelle
POUR
24.258 CP
Commune de Gennevilliers – Echange foncier et cessions
POUR
24.259 CP
Promenade des Quatre forêts – Transfert de maîtrise d’ouvrage et partenariat financier – Ville de Vaucresson
POUR
24.260 CP
Suppression partielle d’un emplacement réservé de voirie à Clamart (ER N°3 – rue de Meudon)
POUR
24.261 CP
Convention de financement pour le remplacement de luminaires entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
POUR
24.262 CP
Avenue de la Liberté Clichy-Saint-Ouen – Convention d’aide financière fonds vert
POUR
24.263 CP
Mise à disposition d’un cordon du modèle de déplacement multimodal des Hauts-de-Seine
POUR
24.283 CP
Commission d’appel d’offres – Réaménagement du secteur de la place du Général de Gaulle à Sceaux – Désignation
POUR
Patrimoine non scolaire
24.264 CP
Commune d’Antony – Acquisition d’un volume en tréfonds pour le stockage des eaux pluviales
POUR
24.265 CP
Mise en réforme de biens divers départementaux
POUR
Eau et assainissement
24.284 CP
Convention portant superposition d’affectations du domaine public communal de Gennevilliers au profit du Département
POUR
Prévention et Sécurité publique
24.308 CP
Convention relative à la brigade équestre de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
POUR
Sports
24.309 CP
Paris 2024 – Stade départemental Yves-du-Manoir – Avenant n°3 à la convention de mise à disposition
POUR
24.310 CP
Stade départemental Yves-du-Manoir – Convention d’objectifs – Avenant de clôture
POUR
24.311 CP
Modification de règlements d’attribution de bourses sportives
ABSTENTION
24.266 CP
Soutien au sport de haut niveau – Primes champions – Subvention haut niveau – Avenant District de Football
POUR
24.267 CP
Concession de service public – Golf tennis et restaurant du Haras de Jardy – Avenant
POUR
24.268 CP
CREPS Ile-de-France – Semaine Olympique et Paralympique 2024 – Subvention de fonctionnement
POUR
24.269 CP
Cross du Figaro 2024 – Parrainage
POUR
Education
24.270 CP
Collèges publics – Aide sociale à la demi-pension – Subventions complémentaires Années 2021-2022 et 2023-2024 Subventions initiales Année 2024-2025
