Compte-rendu de la Commission permanente du 21 janvier 2026

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, entre deux séances publiques.

Parmi les dossiers mis au vote lors de cette commission permanente, plusieurs ont fait l’objet d’intervention de notre groupe :

• La science se livre – édition 2026 : Chantal Barthélémy-Ruiz a répété le soutien de notre groupe à cette initiative, et à la façon dont il s’est bien intégré dans les dispositifs existants et qui marchaient déjà bien auprès du jeune public. Elle a rappelé son engagement envers la diffusion de la culture scientifique, notamment au travers de plusieurs initiatives dans la Ville de Colombes, comme la création de l’espace Micro Folie ou la participation à l’édition 2025 de la Fête de la Science avec Bois-Colombes et La Garenne-Colombes.
• Association Nouvelle Maîtrise des Hauts-de-Seine : Chantal Barthélémy-Ruiz a tout d’abord remarqué que cette nouvelle forme associative reprenait nos demandes, formulées l’année dernière : des objectifs d’interventions tournées vers les publics du département, dont les personnes âgées et les enfants hospitalisés ; une attention spécifique au respect et au bien être des maitrisiens, après les nombreuses alertes qui ont été faites à ce sujet ; des recommandations sur la maitrise des dépenses et la recherche d’économies ; un engagement à publier les comptes et les rapports de gestion et un conseil d’administration dans lequel le Département aura une représentation, dont une place pour l’opposition. Il nous a été expliqué que pour des raisons de délais, la solution de mise en régie n’a pas pu être mise en place et donc une nouvelle association est créée avec une vraie participation des élus départementaux – pour agir au plus près.
• ADIL 92 – Subventions de fonctionnement pour l’année 2026 : Chantal Barthélémy-Ruiz a demandé des précisions sur les chiffres donnés dans la délibération concernant l’activité 2024, car ils semblent ne pas avoir été mis à jour depuis 2023. Il a également été noté que même si la participation départementale demeurait inchangée, le budget global, et les besoins, de l’ADIL 92, eux augmentaient. La part départementale couvre donc une moindre part de ce budget global et c’est dommage.
• Convention de partenariat relative à la responsabilité parentale entre le département et l’État : Astrid Brobecker est intervenue pour rappeler que les situations de violence ou de délinquance impliquant des mineurs existent et doivent être prises au sérieux, notamment celles autour du narcotrafic, mais que la réponse apportée doit prendre en compte la complexité des situations. Le Département est avant tout une collectivité de protection et de solidarité, compétente en matière d’aide sociale à l’enfance, de prévention, d’accompagnement – or cette convention semble passer d’une logique de soutien à une logique de mise en cause en mélangeant accompagnement et sanction, prévention et contrôle.
• Institut des Hauts-de-Seine – Subvention de fonctionnement – Toutes culottées – 2026 : Astrid Brobecker s’est exprimée pour approuver l’allongement des ateliers effectués par l’Institut des Hauts-de-Seine dans el cadre de l’opération Toutes Culottées. Ces interventions sont plébiscitées. Une question cependant sur ces nouveaux ateliers : sont-ils une forme d’EVARS (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle) ou viennent-ils en plus ? Et garde-t-on les mêmes intervenants que pour les anciens ateliers ? Il faudra potentiellement vérifier le cadre pédagogique si le contenu évolue.

Ordre du jour et votes du groupe

BUDGET – FINANCES 

26.01 – Convention partenariat SASU FNCCR – Attribution subvention CEE Actee Phase 4 Fonds Chêne – POUR

PERSONNEL 

26.02 – Plan de formation 2026-2028 – POUR

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 

26.03 – SPL Citallia – Nouvel actionnaire – Communauté agglomération Val Yerres Val de Seine – POUR

COMMANDE PUBLIQUE  COMMANDE PUBLIQUE 

26.04 – Appel manifestation intérêt – Occupation maison de la folie Saint-James Neuilly-sur-Seine – POUR

CULTURE

26.05 – Association Nouvelle Maîtrise des Hauts-de-Seine – POUR

26.06 – Associations ERDA et académie musicale Jaroussky – Subventions 2026 – POUR

26.07 – Associations des Amis Musées Départementaux et société Chateaubriand – Conventions triennales – 2026-2028 – POUR

26.08 – Association Amis Orgue Petite Étoile – Restauration de l’orgue – Subvention d’investissement – POUR

26.09 – Musée Grand Siècle – Dépôt d’œuvres – Musée d’art et d’histoire du judaïsme – POUR

26.10 – Musée Grand Siècle – Contrat de prêt – Musée Cantonal Design et Arts appliqués contemporains (Lausanne) – POUR

26.11 – Château de Sceaux – Contrat de prêt – Musée Mode Costume – Fragonard d’Arles – POUR

26.12 – Château de Sceaux – Contrat de prêt – Établissement public du château – POUR

26.13 – Château de Sceaux – Contrat de prêt Musée National de la Marine – POUR

26.14 – Maison de Chateaubriand – Contrats de prêt – Exposition Delphine de Custine – POUR

26.15 – Direction des Archives départementales – Contrat de prêt – Archives de Paris – Exposition consacrée à Georges Perec – POUR

26.16 – La science se livre – édition 2026 – Subventions et prix littéraires – POUR

SPORTS 

26.17 – Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation sportive agréés – Plans d’actions annuels et primes champion – POUR

26.18 – Dispositif Vacan’Sports – Renouvellement de conventions – Courbevoie et Villeneuve-la-Garenne – POUR

HABITAT – REVONVATION URBAINE 

26.19 – Quartier d’avenir HdS – Châtenay-Malabry – Quartier de la Butte Rouge – Protocole pluriannuel – Convention d’attribution de subvention et conventions d’exercice concerté des compétences – POUR

26.20 – Quartier d’avenir HdS – Colombes – Quartier du petit Colombes – Subventions Colombes Habitat Public – POUR

26.21 – ADIL 92 – Subvention de fonctionnement pour l’année 2026 – POUR

26.22 – Association spécialisée dans le domaine du logement – UNLI 92 – Subvention 2026 – POUR

26.23 – Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR

26.24 – Aide à la réhabilitation énergétique de logements sociaux – Colombes Habitat public – POUR

26.25 – Approbation de deux conventions de gestion en flux – POUR

EDUCATION 

26.26 – Logement de fonction des collèges – Prestation accessoires – 2025 – POUR

26.27 – Attribution de logements – Établissements publics locaux d’enseignement – POUR

26.28 – Institut des Hauts-de-Seine – Subvention de fonctionnement – Toutes culottés – 2026 – POUR

26.29 – Collèges publics – Utilisation des gymnases non départementaux – Subventions 2025-2026 – POUR

26.30 – Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension – Seconds acomptes – Année scolaire 2025-2026 – POUR

26.31 – Pass Plus HdS Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR

JEUNESSE 

26.32 – Programme Erasmus Plus – Candidature financement 2026 – POUR

26.33 – Erasmus Plus – Deuxième versement subvention aux collèges porteurs de mobilité 2025-2026 – POUR

FORMATION ET ALTERNANCE 

26.34 – École de la 2ème chance E2C 92 – Modification des statuts et désignation – ABSTENTION

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITES 

26.35 – Mise œuvre actions de la convention pour l’insertion et l’emploi – 2025 – Places d’accueil à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) – POUR

26.36 – Convention de partenariat relative à la responsabilité parentale entre le département et l’État – ABSTENTION

26.37 – Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à deux assistants familiaux – POUR

26.38 – Orphelins des Hauts-de-Seine – Allocation d’éducation 2025  – POUR

PREVENTION ET POLITIQUE DE LA VILLE 

26.39 – Institut des Hauts-de-Seine – Subvention exceptionnelle en faveur du bus Santé Femmes  – POUR

AIDE SOCIALE A L’ENFANCE 

26.40 – Association Lire et Faire Lire – Séances de lecture Pouponnière Paul Manchon  – POUR

EDUCATION 

26.41 – Approbation du règlement de la plateforme Rêvez les Hauts-de-Seine  – POUR

PATRIMOINE NON SCOLAIRE 

26.42 – Gestion logements locatifs – Convention mandat d’encaissement  – POUR

26.43 – Mise en réforme de véhicules et biens divers départementaux  – POUR

26.44 – Renouvellement convention passage voie privée zone industrielle Les Régniers – Villeneuve-la-Garenne  – POUR

TRANSPORTS 

26.45 – Prolongement du tramway T1 Nanterre Rueil – Avant-projet de synthèse et convention de financement études pro et AVP  – POUR

26.46 – T1 Nanterre – Acquisition et indemnisation deux parcelles  – POUR

26.47 – Aménagement carrefour Léon Jouhaux RD 66 et Sommer et Harmel – Antony – Convention de transfert temporaire maîtrise d’ouvrage et partenariat financier – Antony  – POUR

EAU ET ASSAINISSEMENT 

26.48 – Ouverture site de baignade pérenne à Sèvres – Demande de subvention MGP   – POUR

RELATIONS ET COOPERATIONS INTERNATIONALES 

26.49 – Coopération internationale – Soutien 2026 au programme de développement agricole en Arménie   – POUR

26.50 – Coopération internationale – Soutien 2026 programme développement agricole au Bénin – Charte de développement durable  – POUR

26.51 – Coopération internationale – Financement dispositif volontariat appui coopération au Bénin  – POUR

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET NAVIGABLES 

26.52 – Convention mise à disposition – Modèle de déplacement multimodal – Île-de-France Mobilités  – POUR

26.53 – Convention mise à disposition – Modèle de déplacement multimodal – SEM Sequano Aménagement  – POUR