Compte administratif 2024 : la fin véritable du cycle financier d’excédents budgétaires massifs
Intervention de Joaquim Timoteo lors de la séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du vendredi 11 avril 2025.
Monsieur le Président,
Comme chaque année, nous sommes appelés à analyser l’action passée de notre collectivité au travers de son compte administratif.
Comme nous avons une matinée chargée en rapports budgétaires divers, je vais donc d’être assez concis sur ce rapport concernant le compte administratif 2024, qui donne donc le budget effectivement exécuté au cours de l’année.
Il n’est sans doute pas utile de refaire ce matin les débats que nous avions eus au budget primitif de 2024 (nous aurons tout à l’heure ceux pour le budget de l’année en cours qui seront bien plus intéressants). Et puis il y aura aussi le rapport des services qui permettra de revenir également sur les actions et l’activité de l’année passée.
Quelques remarques d’ordre général tout d’abord.
Bien sûr, les conséquences de l’évolution du mode de financement des Départements a joué à plein en 2024 avec un marché immobilier grippé et donc des droits de mutations en berne, ainsi que par ailleurs un effet ciseau encore plus important sur les allocations individuelles. Cette question du niveau des recettes est cruciale d’autant que le Département n’a plus la capacité de lever l’impôt et que des sources de recettes ont par ailleurs du mal à se concrétiser comme par exemple la vente toujours en attente de l’ancien siège du Département qui va finir par coûter beaucoup d’argent.
Pour poursuivre et compléter, je pointerai quelques évolutions concernant les solidarités
En 2024, l’augmentation des dépenses de solidarités a été largement expliquée par la hausse des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarités et l’extension rétroactive du SEGUR, même si des budgets plus importants ont pu être accordés sur certains secteurs comme par exemple celui de la protection de l’enfance. 247,4 M€ ont été dépensés en 2024 soit 24M de plus que ce qui était prévu au BP. C’est une avancée positive à noter même si les objectifs d’amélioration de la qualité de l’accueil ne sont pas encore atteints.
C’est le cas aussi pour les parcours « personnes handicapées » qui ont bénéficié d’un budget supplémentaire notamment dans le cadre de l’habitat inclusif. Sur cette question du handicap, (même s’il n’y ait pas fait référence directement dans le rapport), je n’oublie pas la situation de la MDPH dont les délais d’instruction des dossiers se sont grandement dégradés en 2024 avec 8,7 mois au 3e trimestre (c’était 5,2 mois au 1 trimestre 2023).
Sur le parcours Séniors : on a aussi un peu plus dépensé en 2024 qu’en 2023 (152,8 M€ soit + 1M€). Mais cette augmentation globale peut être nuancée la part en baisse du budget consacré au maintien à domicile : 73,5 M€ en 2024 contre 75,4 M€ en 2023. ( -1,9M€)
Sur la question des aides aux personnes âgées, j’ai au passage une petite interrogation sur la baisse de plus de 4M€ des dépenses liées à la carte Améthyste (on passe de 20,4 M€ réalisés en 2023 à 16,4 M€ en 2024) sans que j’en comprenne vraiment l’explication.
Dernier point sur les solidarités :
J’avais regretté l’absence de présentation de la déclinaison locale du Pacte des solidarités dans mon intervention à l’occasion du Budget Primitif 2024 : nous l’avons enfin dans ce document. Des initiatives intéressantes y sont présentes, notamment dans le domaine de la lutte contre l’exclusion ou la précarité alimentaire, mais toutes étaient déjà, me semble-t-il, portées par le Département. Rien de nouveau donc, juste un léger coup de pouce financier sur ce que nous faisions déjà.
Pour terminer,
Le bilan de l’année 2024 révélé par ce compte administratif nous informe quand même d’une chose importante : la confirmation d’un mouvement que nous avions commencé à voir déjà l’an dernier et qui se confirme durement maintenant, celui de la fin véritable d’un cycle financier regorgeant d’excédents budgétaires massifs. Cette période est en effet, en tout cas pour le moment, révolue puisque nous avons fini l’année 2024 avec un excédent de fonctionnement inférieur à 10 millions € . autant dire que ce n’est rien sur la base d’un budget de 2 Milliards€ … c’est en tout cas 10 fois moins qu’en 2023 (99 M€).
Bien sûr les caisses ne sont pas vides puisque en intégrant l’excédent antérieur, nous finissons l’année 2024 avec un excédent total de 95 millions en fonctionnement et 38 millions en investissement.
