Compte administratif 2022 du département : comment justifier, cette année encore, un excédant si important ? 

Intervention de Joaquim Timoteo pour le groupe Ecologistes & Socialistes, lors de la séance plénière du vendredi 14 avril 2023 du Conseil départemental.

Mon intervention sera relativement courte car il ne s’agit pas reprendre ici point à point tous les éléments soulevés lors du vote du budget primitif de l’an dernier. 

Tout d’abord je voudrai dire mon interrogation face à différents points d’exécution du budget qui sont relatés dans ce compte administratif. Une interrogation générale tout d’abord par rapport au contexte général d’exécution du budget qui me laisse perplexe. 

En 2021 nous avions eu une année marquée par la pandémie et les dépenses exceptionnelles qu’elle avait nécessitées. 

2022, quant à elle, devait être marquée par un environnement économique tendu, dans un paysage politique de conflit sur le territoire européen et ses incidences sur le coût de l’énergie bien sûr mais aussi sur le prix des matières premières ou manufacturées et plus largement sur le porte-monnaie de nos concitoyens et les budgets des collectivités. Une inflation explosive, à 2 chiffres sur certains postes de dépenses, aurait dû nécessairement impacter les comptes de notre collectivité et pas uniquement par les revalorisations salariales légitimement revendiquées. Et tout un chacun se dit intuitivement qu’en théorie le Département, pilier de l’action sociale, aura eu à faire face à cette situation dégradée en accompagnant encore plus les populations les plus fragiles dans les missions principales qui sont les siennes sur la petite enfance, l’insertion, le vieillissement ou encore le handicap.  

Et bien on doit vivre dans une bulle dans les Hauts-de-Seine parce que malgré ce contexte économiquement difficile et des besoins très certainement accrus des populations fragiles ou en difficulté, et bien les dépenses réelles de fonctionnement n’ont paradoxalement fait que stagner en 2022. Une tendance à l’opposé des besoins réels des altoséquanais. 

Avec dans le même une explosion de plus de 63% des investissements liés pour partie à votre stratégie immobilière qui avait interpellé à juste titre la Chambre régionale des comptes (l’achat du bâtiment SoWOrk à Puteaux c’est au passage près de 104 M€ de dépenses mais on ne sait toujours pas ce qu’on va faire de l’ancien bâtiment du Conseil départemental et ce qu’il va rapporter).  

A la lecture de ce compte administratif, je trouve que l’année 2022 se résume finalement et malheureusement assez bien : alors que les altoséquanais attendaient des aides renforcées et du soutien actif face aux aléas de la vie, le département le plus riche décidait lui de continuer de se constituer son petit « bas de laine » dans la pierre. D’un côté ceux qui galèrent, de l’autre ceux qui prospèrent. Finalement assez fidèle de la politique qui est conduite par votre majorité ici et dans la plupart des villes de ce département. 

Car en effet si on regarde l’exécution des dépenses relatives aux action sociales réalisées en 2002, un constat s’impose : elles sont nombreuses à la baisse, excepté celles consacrées à la protection de l’enfance (qui a vu son budget augmenter d’environ 9M€ entre 2021 et 2022) et au parcours « Jeunes » qui gagne 700000 euros (signe d’une priorité encore balbutiante) 

Pour le reste tout est en baisse notamment par rapport au budget primitif : 

• Près de 7 M€ en moins globalement pour le parcours Seniors (145M€ voté en budget primitif contre 138,3 M€ réellement dépensé en 2022 soit par ailleurs 2M€ en moins que le budget dépensé en 2021 par ailleurs) . certes on peut noter un petit coup de pouce pour le maintien à domicile essentiellement porté par le financement de l’agence interdépartementale mais du côté des allocations et en l’espèce du côté de l’APA le budget est en baisse aussi bien pour l’APA à domicile (moins 1 M€ par rapport à 2021) que pour l’APA en établissement (moins 2 M€ par rapport à 2021). Une baisse qui interroge étant donné les difficultés financières vécues par les personnes âgées, interroge sur le non recours à ces allocations comme pour d’autres aides telles que le FSL comme on peut le supposer quand on voit les données de ce Compte administratif pour le parcours des publics fragilisés 
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• pour les publics fragilisés , c’est en effet la même tendance à la baisse : 13,6 M€ voté en budget primitif contre 10,6 M€ finalement dépensés  soit 22% de moins que prévu au budget primitif (et au final  là encore moins qu’en 2021 1M€ en moins très exactement) avec une réelle difficulté qui perdure pour le FSL puisque sur les 10 M€ inscrits au BP seuls 8 M€ ont été dépensés  
• pour la « petite enfance » , près de 2M€ en moins par rapport au budget primitif qui annonçait 24,4M€ (un décalage de 7%) pour finalement 22,6M€ dépensés (c’est certes un peu plus qu’en 2021mais on aurait souhaité que cela soit fléché vers le financement de la protection maternelle et infantile plutôt que vers l’opération de transfert de compétences à bas bruit que constitue la municipalisation des crèches que vous incitez 

• Pour le parcours « personnes handicapées », vous nous aviez proposé de dépenser 1,5 M€ de plus en 2022 avec 187,6M€, finalement l’année 2022 restera au même niveau qu’en 2021 avec 186M€ 
• Seules les dépenses envisagées pour le parcours « jeunes » et le parcours « soutien à la parentalité » se retrouve à des niveaux de dépenses à peu identiques à ceux estimés au budget primitif mais avec des niveaux de dépenses évidemment bien plus faibles que les autres parcours que je viens d’évoquer. 

D’autres crédits sont en hausse pour d’autres postes notamment pour la restauration scolaire dans les collèges, ce dont on peut se réjouir même si la qualité n’est pas encore totalement au rdv,  

Collèges pour lesquelles il faudrait également faire un effort pour les dotations de fonctionnement. 

Du côté des recettes, je ne vais pas les passer en revue mais on pourrait évoquer les mêmes critiques qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que celle, une nouvelle fois, de la sous-estimation de certaines recettes au BP (telle que pour les droits de mutations qui sont toujours sous-évalués de plus 116M€ au budget primitif (600M€ soi-disant attendus en recettes pour une recette effective de 716M€) 

Tout cela pour finir avec un excédent de fonctionnement (avant affectation du résultat de l’exercice) anormalement élevé et récurent (471 M€) malgré les besoins croissants des altoséquanais dans le contexte économique que l’on connaît, caractérisé par l’augmentation du taux de pauvreté notamment des jeunes et des très âgés. 

On ne peut trouver aucun argument qui soit socialement justifié pour expliquer une nouvelle fois l’ampleur de cet excédent et surement pas du côté de la satisfaction des besoins des altoséquanais.  

Ce niveau d’excédent budgétaire questionné lui aussi par la Chambre régionale des comptes est certes en baisse comparativement aux années précédentes (je rappelle qu’en 2021 c’était 540 M€ affecté en excédent de fonctionnement) ; pour l’année budgétaire 2022 ce sera 392M€ in fine affecté en excédent de fonctionnement.  

C’est beaucoup trop et à mille lieux de ce que la collectivité pourrait encore faire pour les habitantes et les habitants de notre département à tous les âges de la vie, de la petite enfance jusqu’au plus grand âge. 

C’est pourquoi nous voterons contre ce compte administratif.