Parmi les 41 rapports mis au vote lors de cette commission permanente, 2 ont fait l’objet de questions et d’interventions de la part de notre groupe.
Notre groupe a voté POUR les subventions de l’appel à projet Habitat inclusif et se réjouit que nos demandes d’élargissement des acteurs concernés et de meilleure publicité de cette initiative aient résulté en un accroissement des projets retenus. 9 projets seront ainsi accompagnés sur tout le territoire.
Concernant la convention entre le Département et France travail pour « l’accompagnement global » des bénéficiaires du RSA, en cohérence avec nos prises de positon précédentes concernant la réforme du RSA, les sanctions appliquées aux bénéficiaires et les 15 heures d’activités obligatoires, notre groupe a voté CONTRE.
Ordre du jour et votes du groupe
Budget – Finances
26.55 CP
Seqens – Garanties d’emprunt – Acquisitions de logements à Courbevoie
POUR
Personnel
26.56 CP
Rifseep – Ajustements
POUR
26.57 CP
Prestations sociales en faveur des agents du Département et de leurs enfants – Evolution de la prestation d’accueil des enfants au centre aéré de Jardy
POUR
26.58 CP
Modification de la liste des emplois pouvant faire l’objet de l’attribution d’un logement accordé par nécessité absolue de service (NAS), ou dans le cadre d’une convention d’occupation précaire (COP) avec astreinte
POUR
Commande publique
26.59 CP
Compte-rendu des marchés et avenants – Juillet-septembre 2025 – Compléments sur les périodes précédentes
DONNE ACTE
Culture
26.60 CP
Subventions aux équipements structurants – 2026
POUR
26.61 CP
Association « Bouclier bleu France » – Adhésion
POUR
26.62 CP
Association des Amis du musée Albert-Kahn – Convention de cessions de droits
POUR
26.63 CP
Associations et Sociétés d’amis – Subventions 2026
POUR
26.64 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Autorisation d’utilisation à titre gratuit – Association Urasenke-Konnichian
POUR
26.65 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Contrat de prêt – FRAC Île de France
POUR
26.66 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques – Villa et jardins Ephrussi de Rothschild
POUR
26.67 CP
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Musée Girodet de Montargis
POUR
26.68 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Musée des beaux-arts de Rennes
POUR
26.69 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Musée d’Art Moderne Ludwig de Vienne
Association Erda pour Insula Orchestra – Avenant n° 6 à la convention d’objectifs
POUR
Infrastructures routières et navigables
26.72 CP
RD 7 – Saint-Cloud – Indemnisation d’une parcelle
POUR
26.73 CP
Antony – Cession d’une emprise
POUR
Transports
26.74 CP
T1 Nanterre – Acquisition d’une parcelle
POUR
Patrimoine non scolaire
26.75 CP
Mise en réforme de véhicules et biens divers départementaux
POUR
26.76 CP
Parc André Malraux – Nanterre – Désimperméabilisation d’une allée – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Ile-de-France
POUR
26.77 CP
France Environnement – Installations de ferronneries autour de massifs végétalisés – Protocole transactionnel
POUR
Environnement
26.78 CP
Comité consultatif de la SEM-Energies92 – Désignation d’un nouveau représentant
POUR
Eau et assainissement
26.79 CP
Ouverture d’un site de baignade pérenne à Sèvres – Convention de subvention MGP – Etudes techniques préalables
POUR
26.80 CP
Communication des comptes SIAAP, SMBVB, EPTB Seine Grands Lacs
DONNE ACTE
26.81 CP
Adhésion à l’association GRAIE
POUR
Education
26.82 CP
Collèges publics – Subventions exceptionnelles et dotations de fonctionnement complémentaires – Année 2026
POUR
26.83 CP
Collèges privés – Participation financière du Département au fonctionnement de l’externat – Année 2026
POUR
26.84 CP
Pass+ Hauts-de-Seine/Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes
POUR
Attractivité du territoire
26.85 CP
SPL Citallia – Approbation des statuts mis à jour et d’un nouvel Actionnaire – Commune de Chaville
POUR
Tourisme
26.86 CP
Pass Destination Yvelines / Hauts-de-Seine – Avenants à deux conventions
POUR
26.87 CP
Marque « Accueil Vélo » – Reversement d’une quote-part
POUR
Sports
26.88 CP
Actions sportives scolaires – Subventions – Trophée hockey sur gazon – Avenant n° 1
POUR
Affaires sociales – Solidarités
26.89 CP
Convention Département – France Travail 2026-2028 – Accompagnement global
CONTRE
26.90 CP
Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à une assistante familiale
POUR
Autonomie
26.91 CP
Appel à manifestation d’intérêt Habitat inclusif – 2025 – Actualisation de la programmation 2023-2029
POUR
Habitat – Rénovation urbaine
26.92 CP
Aides départementales en faveur de la création de logements locatifs sociaux
POUR
26.93 CP
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé
POUR
26.94 CP
Approbation de conventions de gestion en flux
POUR
Relations et coopération internationales
26.95 CP
Coopération internationale – Cambodge – Programme de développement agricole – 2026
POUR
26.96 CP
Coopération internationale – Bourse Mobilité Solidaire – 1ère session 2026 – Retrait d’une bourse de la 3e session 2025
