Budget Primitif 2026 : des priorités à revoir

Intervention de Joaquim Timoteo à l’occasion de la séance plénière du 10 avril 2026 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Nous examinons aujourd’hui un budget dont la présentation est soignée, les formules bien rodées. Nous avons l’habitude. Mais derrière cette présentation se cachent des choix politiques que nous refusons de valider, des fragilités financières que la majorité minimise, et des abandons silencieux que les Altoséquanais les plus vulnérables, eux, ne peuvent se permettre d’ignorer. 

Ce Budget primitif 2026, c’est le budget d’un Département qui investit dans ce qui se voit, mais qui semble économiser sur ce qui compte vraiment, notamment l’accompagnement des publics les plus fragiles. 

Des solidarités sous-financées habillées en ambition sociale 

Vous nous annoncez 1 065 millions d’euros consacrés aux solidarités (en progression d’à peine 3%) . Comme chaque année, derrière ce chiffre global se dissimule une réalité : celle d’une hausse en grande partie mécanique, dictée par des revalorisations légales minimales, et non par des mesures d’accompagnement supplémentaires distinctes des allocations individuelles.

Sur la protection de l’enfance 

La hausse de 2 % sur la protection de l’enfance ne doit pas faire illusion. Le recours à l’hébergement hôtelier de mineurs (pour 13,1 millions d’euros, avec un encadrement d’un professionnel pour quinze enfants) est présenté comme une « offre de dernier recours ». Nous l’appelons par son nom : un aveu d’échec. Ce n’est pas un résidu marginal qu’on gère : c’est un symptôme qu’on finance sans le traiter. 

Sur le handicap — le parcours du combattant des familles altoséquanaises 

Je voudrais m’arrêter sur le handicap de façon un peu plus transversale que ce document budgétaire, avec ses parcours en silos, ne le permet, en partant de l’expérience concrète d’un parent d’enfant en situation de handicap dans les Hauts-de-Seine. 

Avoir un enfant en situation de handicap, c’est d’abord un besoin accru de mobilité. Le PAM (le service de transport adapté) est censé être la réponse départementale à ce besoin. Or le taux de satisfaction des usagers de ce dispositif atteignait 6,4 % en décembre dernier. Six virgule quatre pour cent. C’est un score d’échec absolu. Et que prévoit ce budget ? Une hausse symbolique, de 600 000 à 700 000 euros, qui n’aura aucun impact sur l’expérience quotidienne de ces familles. Nous exigeons un vrai plan d’amélioration du PAM, avec des engagements de résultats mesurables. 

C’est aussi avant l’entrée à l’école que le parcours se complique, avec la question des modes de garde. 

Trois structures privées accueillant des enfants altoséquanais atteints de troubles du neurodéveloppement ont fermé pour liquidation judiciaire, faisant chuter les crédits des crèches conventionnées de 3,3 à 2,6 millions d’euros. Une question s’impose dès lors : y a-t-il un plan pour combler ce manque ? Ce budget n’y répond pas. 

Sur les notifications scolaires, nous avons été alertés par une famille qui, après transfert depuis une autre MDPH, a vu ses droits diminués, des notifications refusées avec pour justification que le nombre d’AESH ou de classes ULIS « ne permettrait pas de donner plus ». Les droits des enfants ne doivent pas être modulés selon nos propres manquements, notamment eux de l’Etat. Nous ne sommes pas là pour gérer la pénurie : nous sommes là pour défendre les droits. 

Un autre obstacle est celui de l’accessibilité de nos collèges et de la préparation du bâti à l’inclusion. Nous saluons la création d’un « espace cocon » au collège Émile Zola de Suresnes — et demandons qu’elle devienne un exemple à généraliser dans un plan pluriannuel « handicap au collège », incluant l’accessibilité cognitive et émotionnelle, les troubles du neurodéveloppement. 

Sur la santé mentale enfin : dans ce budget, le mot n’apparaît qu’une seule fois. Le partenariat ARS conclu avec l’ASE vient en remplacement du GIP IPEA — abandonné en 2025 — et coûte 440 000 euros là où le GIP mobilisait 1,3 million. Les 860 000 euros ainsi économisés devraient être fléchés vers la santé mentale des jeunes au collège, la lutte contre le harcèlement, et les dispositifs pour les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement hors ASE.

Sur l’habitat inclusif — une politique sous-traitée plutôt qu’assumée 

Le budget consacre 0,7 million d’euros à l’aide à la vie partagée (AVP) pour les personnes handicapées, et autant pour les seniors. Ces montants sont présentés comme le financement d’un habitat inclusif « d’avenir ». Nou sommes d’accord sur ce point. Mais dans ce cas, il faut que le Département porte véritablement une politique d’habitat inclusif, pas seulement attendre les appels à projets co-financés par la CNSA, sans construire sa propre stratégie territoriale.  

Nous demandons que le Département se dote d’un véritable plan pluriannuel d’habitat inclusif — pour les personnes handicapées comme pour les seniors — avec des objectifs propres, des financements propres, et une programmation de projets qui ne dépende pas des seules fenêtres d’appels à projets nationaux. D’autres départements l’ont fait. Pourquoi pas le nôtre ? 

Des investissements dont il faut examiner les fondations 

Des priorités à revoir ? 

La majorité affiche 587 millions d’euros d’investissement. Mais quand le plus gros poste culturel est la transformation d’une caserne en Musée du Grand Siècle pour 32,6 millions d’euros, et que dans le même temps 1,3 million seulement est prévu pour l’amélioration de l’habitat privé des ménages modestes. Nous n’avons évidemment aucune opposition de principe à la culture mais il y aura sans doute des arbitrages différents à prévoir dans l’avenir. 

Sur les collèges — entre réussites et angles morts 

Sur l’enseignement, nous reconnaissons ce qui mérite d’être reconnu. L’ouverture de trois nouveaux collèges en 2026 — Gustave Eiffel, Charlotte Delbo, Claude-Nicolas Ledoux est le fruit d’un effort d’investissement pluriannuel. Les collégiens altoséquanais qui en bénéficieront le méritent. Ce n’est pas contestable. 

Sur les cessions d’immobilisations 

Pour financer son niveau d’investissement, le Département prévoit de vendre pour 28,8 millions d’euros de patrimoine — soit près d’un tiers des recettes propres d’investissement hors emprunt. Vendre du patrimoine public est acceptable dans une certaine mesure. Mais on ne peut vendre qu’une fois. Nous demandons à la majorité de nous dire clairement quels actifs sont cédés ; nous n’avons d’ailleurs à ce stade toujours aucune information sur le devenir de l’ancien siège du CD… 

Un endettement croissant minimisé 

L’autorisation d’emprunt atteint 297 millions d’euros. L’encours de la dette pourrait passer de 918 millions à plus de 1 173 millions d’euros fin 2026 — soit une progression de plus de 27 % en un an. Si les DMTO déçoivent — ce que le rapport lui-même juge possible —, c’est la capacité d’autofinancement qui s’effondre, et l’emprunt qui devient une nécessité structurelle plutôt qu’un outil stratégique.