Rapport social unique – 2023

Intervention de Dominique Trichet-Allaire lors de la séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2024.

M. Le président, chers collègues,  

Comme chaque année à cette même période, vous nous présentez le rapport social unique. Avant tout, je souhaite remercier les services pour leur engagement quelle que soit leur mission au sein de la collectivité.  

Ce rapport nous renseigne et nous avons de nombreuses données pertinentes.  

Mais il nous alerte aussi sur des points que nous vous avions déjà fait part l’an passé. Ainsi, nous constatons que le recours aux contractuels continue à s’accroitre : depuis le début de la mandature il est en évolution constante : ils étaient 15% des effectifs en 2020, puis 20% en 2021, puis 21% en 2022 et pas moins de 23,6% en 2023. C’est désormais presque un quart des effectifs du Département. Nous savons qu’il y a un déficit de fonctionnaire, mais le département a-t-il prévu des mesures pour que cette proportion ne s’aggrave pas voire se résorbe ?  

Et puisqu’il y a de plus en plus d’agents contractuels au département, nous nous sommes un peu penchés sur leurs conditions de travail. Et nous avons constaté qu’en 2023, par exemple, l’écart de rémunération entre femmes et hommes était bien plus élevé pour les contractuels que pour les fonctionnaires du CD92. Nous vous alertons afin que ne soit pas instauré un salariat territorial à 2 vitesses.  

Le département augmenté son recours à l’apprentissage : 71 contrats d’apprentissage en 2023 contre 51 en 2022. L’apprentissage peut être un dispositif de formation très intéressant pour les jeunes.  

Si le recours à l’apprentissage fait partie d’une stratégie de recrutement pour anticiper les départs à la retraite qui vont être conséquents dans les prochaines années, d’après la pyramide des âges, alors le développement de l’apprentissage au département nous convient. Mais pouvez-vous nous affirmer qu’il est prévu de proposer à ces jeunes des postes à l’issu de leur apprentissage ?  

L’an passé, nous vous avions alerté sur le nombre de départ définitifs : globalement ce chiffre a baissé entre 2022 et 2023 (431 contre 570), et les départs pour démission ont également baissé (115 contre 140) mais reste encore élevé. Nous sommes très attentifs à ce type de données, potentiels signaux faibles de mal-etre au travail.  

Les départs à la retraite est largement le 1er motif de départ, et tant mieux pour ces agents. Mais la pyramides des âges nous montre que de nombreux agents vont partir les prochaines années à la retraite. Quelle anticipation est faite de ces départs à la retraite ?  

Nous vous avons déjà demandé de mettre en place des indicateurs du bien-être au travail dans les rapports sociaux uniques du département ainsi que la compte de “qualité de vie au travail (QVT) or nous n’avons aucun élément à ce sujet. Comptez-vous en mettre en place ?  

Enfin, Le rapport social unique, ce n’est pas seulement un état des lieux des Ressources Hhumaines. C’est aussi une photographie des priorités en termes de moyens humains que le département se donne pour la mise en place de ses politiques publiques. Or le département a bien pour vocation la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, et ce que nous devons voir à travers ce RSU : une nette priorité pour les métiers liés à l’action sociale.  

Et ceci est d’autant plus primordial dans cette période alors que nous connaissons une situation où la précarité augmente (secours pop, OPML), la population vieillit, et les maladies mentales sont de plus ne plus diagnostiquées dans la population et notamment chez les enfants et les adolescents, avec des constats catastrophiques. Pour faire face à ces évolutions sociétales, nous avons besoin des métiers du social, qui demandent de l’humain, du temps humain, et de bonnes conditions de travail.  

Retrouvez l’ordre du jour et les votes du groupe Ecologistes & Socialistes pour cette séance ICI.