Question orale sur la mise en régie de la Maîtrise des Hauts-de-Seine

Question orale du groupe Écologistes & Socialistes présentée par Mme Barthélémy-Ruiz lors de la Séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 5 décembre 2025.

Lors de la Commission permanente du 22 septembre dernier, vous nous aviez annoncé que la mise en régie de la Maîtrise des Hauts-de-Seine serait mise au vote lors de la Séance plénière de l’Assemblée départementale du 5 décembre. Cette date fut aussi relayée à la presse, qui s’en fit largement l’écho.  

Or, nous siégeons ce jour en Séance plénière et nous constatons qu’il n’y a nulle trace de cette délibération à l’ordre du jour.  

Nous aimerions donc savoir : 

•           Si la mise en régie est repoussée ? Si tel est le cas, quels sont les obstacles qui ont empêché le respect du calendrier initialement prévu et quel nouveau calendrier serait alors envisagé ?

•           Si vous pouviez d’ores et déjà nous communiquer des informations sur les conditions éventuelles de la mise en régie ? Car ni les élus ni les parents d’élèves n’ont reçu de détail concernant la procédure de dissolution et de reprise de l’association par le Département ;

•           Si des dispositifs relatifs à la protection de l’enfance (formation des professionnels, charte éducative et système de recueil de la parole) seront mis en place, afin d’éviter que les conditions de fonctionnement ne permettent que des maltraitances puissent avoir lieu dans le nouveau cadre ? Que sera-t-il prévu pour que ce fleuron culturel et éducatif de notre territoire soit préservé ?

•           Si les documents concernant la gouvernance de la Maîtrise, tels que les rapports d’audits financiers datant de 2009 et 2021, auxquels nous avons demandé accès le 13 novembre dernier, nous serons communiqués prochainement ? Car, à la date de remise de cette question orale, nous n’avons reçu qu’un accusé de réception de notre demande. Nous espérons qu’il n’y a pas de problème à nous communiquer ces éléments d’information.

Retrouvez le compte rendu complet de la séance plénière du 5 décembre 2025 ICI.