Rapport Egalité Femmes-Hommes 2022 et Plan pour l’égalité professionnelle 2023 (Dominique Trichet-Allaire, séance plénière du 22 décembre 2023)

Je souhaite remercier les services car nous avons là beaucoup de données quantitatives et qualitatives qui nous informent bien sur la situation des Hauts-de-Seine. Ces données nous aident à mieux décider pour construire nos politiques au plus proches des besoins de la population.  

Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement

Au niveau des actions menées en interne, au sein de nos services, nous saluons particulièrement les efforts fait dans la prise en charge des VSS avec la mise en place d’un dispositif facilitant le signalement d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel d’agissements sexistes dans le cadre professionnel.  

Ces violences ont été pendant trop longtemps, en France, minimisées voire tout simplement niées. Aujourd’hui l’écrasante majorité des plaintes pour harcèlement sexuel, pour agression sexuelle ou pour viol sont classées sans suite. Cela témoigne d’une justice et d’une police structurellement défaillantes sur ce sujet.  

D’autre part, beaucoup trop d’institutions, d’organismes et d’entreprises sont encore incultes, cyniques ou tout simplement lâches face à ce problème de société.  

Or, les conséquences sont dramatiques pour les femmes et leur environnement, au niveau de leur santé, au niveau personnel et professionnel avec des symptômes de stress post-traumatiques, des troubles du sommeil, des troubles alimentaires, des troubles du comportement. Tout ceci impacte leur concentration, leur vie de couple, l’isolement social, la honte, la culpabilité.  

(En octobre 2017 l’entreprise de recrutement QAPA (plateforme d’Adecco) réalise un sondage sur 4,5 millions de salariés + .) Les études nous montrent que 52% des femmes ont déclaré avoir subi un fait de harcèlement sexuel au travail. Une femme sur 2. Si 72% des femmes victimes se seraient confiées à une tierce personne, seulement 4% déclareraient avoir déposé plainte.  

Enfin les couts économiques de ces violences sont énormes.   

Voilà pourquoi prendre à bras le corps ces agressions est plus que nécessaires pour la justice, la cohésion sociale et l’efficacité économique.  

On sait également que c’est trop souvent les victimes qui quittent leurs emplois, et les agresseurs qui restent. Sur les demandes traités par le chargé d’accompagnement et de médiation RH, serait-il possible de savoir si les victimes sont restées au sein du département des Hauts-de-Seine  ?  

Un premier pas vers un budget sensible au genre mais des indicateurs clés en berne

Un autre point positif au niveau de la commande publique  : la mise en place à partir de 2024 d’un indicateur dédié à l’égalité femmes/hommes dans la commande publique. Serait-ce un 1er pas vers l’établissement d’un budget sensible au genre, auquel notre groupe Ecologistes & Socialiste nous tenons tant ?  

Cependant, quelques indicateurs nous inquiètent. Toujours sur la partie égalité professionnelle au sein du département  : les taux de promotion internes et d’avancement de grade tout comme les taux de formation régressent depuis 2020.  

Autre indicateur en berne  : les 10 rémunérations les plus hautes profitent à de moins en moins de femmes depuis 2018. D’ailleurs nous regrettons que ces chiffres présents dans le RSU n’aient pas été repris dans le rapport égalité. Nous espérons qu’il s’agit plus d’un oubli qu’une volonté de caché ces chiffres.  

Nous attendons donc que des mesures rectificatives soient mises en œuvre afin d’inverser ces tendances, qui aggravent les conditions de travail des femmes  

Le soutien aux familles monoparentales : peut mieux faire !

Sur la partie politiques publiques portées par le département, vous le savez, car nous vous le disons, nous sommes régulièrement satisfaits voire très satisfaits des actions portées par l’institut des Hauts-de-Seine. Mais…nul n’est parfait ! Et il y a une approche qui nous parait ne pas être à la hauteur des enjeux  : l’accompagnement des femmes monoparentales. Le site internet qui y est consacré, outre sa charte graphique un peu trop stéréotypée, se concentre sur des sujets qui sont loin d’être les priorités de ces mères. L’accompagnement à la parentalité n’est pas complétement absent certes mais reste beaucoup trop sporadique et sommaire.  

La CNAF vient de sortir une publication sur «  Les familles monoparentales – condition de vie, vécu et action publique  ». Celle-ci met en exergue les conditions de vie moins favorables pour ces familles  :  

• Le niveau de vie moyen des enfants qui vivent en famille monoparentale est nettement inférieur. 40% des enfants qui vivent en famille monoparentales sont en situation de pauvreté monétaire, soit deux fois et demie plus que les enfants qui vivent dans une famille composée d’un couple 
• La pauvreté, mesurée par la privation matérielle et sociale, concerne 29% des familles monoparentales contre 9% des couples avec un enfant. Ainsi, par exemple, 56% des familles monoparentales – plus de la moitié –  disent ne pas pouvoir faire face à une dépense imprévue d’environ 1000 euros contre 26% des ménages composés d’un couple avec deux enfants (30 point de différence !). Concernant la possibilité d’acheter des vêtements neufs  : 26% des familles monoparentales sont en difficulté, contre 7 % des couples avec 2 enfants.
• Concernant les condition de logement, là aussi ces les difficultés sont beaucoup plus importantes dans la situation de monoparentalité  : surpeuplement du logement, les mauvaises isolation phoniques, thermique avec des problèmes d’humidité et/ou de chauffage.  

Bon, je ne vais pas vous faire là la restitution de cette étude, mais vous l’aurez compris, les principaux soucis des femmes monoparentales ne sont pas de sublimer leurs jambes, ni de voyager seule avec leurs enfants.  

Aussi n’y aurait-il pas des possibilités que mettre ne place des mesures pour compenser ces inégalités ? Par exemple, travailler sur les effets de seuil, le remboursement partiel ou total du Pass Navigo, des aides ménagères, des gardes d’enfants pour les femmes monoparentales ayant de faibles revenus.  

Il pourrait être intéressant aussi de mettre en place des réseaux entre pairs pour favoriser l’entraide, pour lutter contre l’isolement. Le Conseil départemental le fait pour les aidants, avec succès, et ce modèle pourrait être exporté pour les familles monoparentales.

Un bilan du précédent plan d’action pour l’égalité professionnelle qui pourrait monter en puissance

Le bilan du plan d’action est encore trop léger et certains indicateurs visent l’ensemble des agents et non spécifiquement les femmes (comme la formation pour occuper des postes à responsabilité ou le dispositif Talent).  

Nous attendons une montée en puissance, qui, à la lecture du plan d’action, semble prévue.  

Et enfin, une suggestion. Vous pourriez également intégrer une partie sur l’égalité entre les femmes et les hommes élu.es au sein de cette assemblée . Je connais certaines élues qui portent, dans le cadre de leur délégation, des actions notables et qui ont un investissement remarquable. Nous pourrions les valoriser.

Retrouvez la compte rendu de la séance ICI.