Habitat inclusif – Soutien à l’investissement – Appel à manifestation d’intérêt CNSA–2025

Intervention de Joaquim Timoteo lors de la séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 octobre 2025.

Il n’y a aucune difficulté sur ce rapport concernant l’habitat inclusif.

Comme je le soulignais lors de la séance publique du 4 juillet dernier, l’habitat inclusif est un élément charnière de toute politique de maintien à domicile et de prévention de la perte d’autonomie et il est important de soutenir ces formes d’habitat alternatif et complémentaire au domicile ordinaire et à l’établissement.

La réponse favorable du Département à cet appel à manifestation d’intérêt de la CNSA, qui bénéficiera cette année à 5 projets d’habitat inclusif, est donc tout à fait bienvenue.

Mais comme je l’indiquais à l’occasion de ma question orale de juillet, « si ces financements constituent une avancée que nous soutenons, ils demeurent encore insuffisants au regard des besoins exprimés par les acteurs du secteur et les potentiels bénéficiaires ».

Sur ce niveau des financements et de leur pérennité, j’ai remarqué une phrase dans le rapport qui m’interpelle quelque peu, et qui précise que “La CNSA prévoit toutefois, à terme, une baisse du co-financement au titre de l’AVP.” Je ne vous le cache pas : cette affirmation m’a laissé quand même très interrogatif sur la trajectoire globale des financements que l’on peut espérer en soutien à ce type d’habitat.

Et demeure donc une question simple : comment continuer à soutenir les projets de vie partagée des acteurs et des habitants de notre territoire si les crédits alloués par la CNSA s’annoncent à la baisse et que nous ne proposons aucun dispositif de soutien à l’habitat inclusif en propre, au niveau de notre collectivité ?

Et dernière remarque, sur un point que j’ai également déjà soulevé par le passé : les acteurs ayant accès aux subventions de la CNSA sont très souvent des bailleurs, des professionnels de la silver economy ou de grosses fondations caritatives. Et c’est tout à fait normal : ils ont l’expérience nécessaire pour faire émerger ce type de projets et ils ont toute leur place dans cet écosystème.

Mais n’oublions pas les « petits », collectifs et associations d’usagers, qui désirent créer des projets d’habitat partagé dans une démarche plus participative, mais qui se heurtent à une méconnaissance des aides financières publiques, à la complexité des démarches et à un foncier très difficilement abordable dans notre territoire.

Nous devrions mettre en œuvre des modalités d’accompagnement afin de leur garantir à eux aussi l’accès aux subventions telles que celles présentées dans ce rapport.

Retrouvez le compte rendu complet de la séance plénière du 17 octobre 2025 ICI.