Faire face à la perte de la part collective du Pass Culture 

Question Orale – Séance plénière du 17 octobre 2025, lue par Astrid Brobecker.

Le gouvernement a,  plus tôt  cette année,  décidé le gel du budget dédié à la part collective du Pass Culture.  Un rétablissement de ce fonds avait été annoncé en juillet pour le 1er  octobre. Cela n’a visiblement pas été fait et l’incertitude  politique actuelle ne nous rassure guère quant à une éventuelle résolution dans les semaines qui arrivent.   

Cette  situation  impacte directement les collèges  du département qui se retrouvent dans l’impossibilité de financer les sorties culturelles et projets pédagogiques déjà prévus avec leurs classes, d’autant que les dotations de fonctionnement  prévisionnelles attribuées aux collèges publics pour l’année 2026  sont en baisse de près d’un million d’euros  par rapport à cette année.   

Ce gel fragilise  également  les structures culturelles  de notre territoire  qui accueillent régulièrement des élèves dans le cadre de partenariats éducatifs et culturels.  

Le  Département a toujours affirmé sa volonté de rendre la culture accessible à toutes et tous. Face à cette situation exceptionnelle, il apparaît  donc  légitime et urgent  de prendre des  mesures pour éviter que les projets culturels scolaires soient annulés, au risque d’accentuer les inégalités entre élèves.   

En conséquence, le  Conseil départemental  peut-il :  

•  Compenser,  pour l’année 2025,  la part collective du  Pass  Culture,  en appliquant les règles habituelles de priorisation des collèges Rep et REP + ainsi que ceux ayant un IPS faible  ?  
• Interpeller la  ministre quant à l’importance de mener une politique de stabilité en mettant en place les  promesses  de  réouverture  de la part collective du  Pass  Culture  rapidement ?

Retrouvez ICI le compte rendu complet de la séance plénière du 17 octobre 2025.