Convention départementale pour l’insertion et l’emploi 2025-2027
Intervention de Joaquim Timoteo lors de la séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 octobre 2025.
Opposition à la réforme RSA et vote CONTRE
Mon intervention va être assez courte et pour éviter de prolonger un quelconque suspens, j’annonce d’ores et déjà que comme l’année dernière, notre groupe votera contre cette nouvelle mouture de convention départementale
Pour les mêmes motifs que l’an dernier et notamment parce que nous restons toujours opposés à la réforme du RSA, qui a rendu obligatoire les 15 heures d’activités pour ses bénéficiaires du RSA et donc nous ne pouvons pas voter le dispositif qui permettra son application.
Cette convention 2025-2027
Concernant cette convention départementale pour l’insertion et l’emploi 2025-2027, en elle-même, ainsi que le rapport qui l’accompagne, il n’y a pas grand-chose à dire, sinon qu’elle manque quand même de données et d’analyses qui nous permettraient de débattre, tout du moins, de l’efficacité du dispositif mis en place l’année dernière. En effet, si on nous demande de reconduire ce dernier, en particulier la phase d’expérimentation du suivi des bénéficiaires du RSA à Clichy, il nous faut avoir toutes les cartes en main.
Or nous avons ici assez peu d’informations pour juger de l’efficacité au fil de l’eau des dispositions prises.
On ne peut non plus se retourner vers le rapport d’activité de l’agence Activity dont notre collègue Lounès Adjroud nous avait rappelé la vacuité lors de notre séance publique de juillet !
Heureusement, le Tableau de bord du Réseau pour l’emploi de France Travail nous donne quelques données brutes sommaires.
Voici quelques remarques.
En analysant les freins identifiés pour les bénéficiaires du RSA ayant participé à l’expérimentation de l’accompagnement global à Clichy :
- Les freins numériques représentent le premier frein, avec 37,9% des entrants dans l’expérimentation.
- A ex aequo, les freins financiers.
- Puis viennent, avec 31,5% et 24% respectivement, les freins de santé et de logement.
C’est exactement ce que nous disons depuis le début : ce qui freine l’accès à l’emploi ce n’est pas la paresse des chômeurs ! Et en tant que collectivité territoriale, nous avons les compétences nécessaires pour agir sur ces freins : une vraie politique du logement, une stratégie de réduction de la fracture numérique, un véritable maillage territorial de santé (physique et mentale !), ainsi qu’une meilleure offre de modes de garde publics pour les tout-petits sont indispensables pour garantir un accès à l’emploi équitable pour tous.
Les subventions associatives
Cette délibération contient également 5 subventions à des associations porteuses de projets en lien avec l’insertion. Nous en connaissons déjà 4, que nous subventionnons déjà.
La 5e, nouvelle arrivée, nous interroge. Elle fait même plus que nous interroger quand on sait que cette association participe aux Nuits du Bien Commun, un des outils majeurs du plan Périclès (pour Patriotes Enracinés Résistants Identitaires Chrétiens Libéraux Européens Souverainistes) déployé par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Edouard Stérin. Si j’y rajoute les publications anti-IVG du président-fondateur de l’association. C’est trop et il n’est pas possible que l’on cautionne cela.
Pour retrouver les données France Travail sur les différentes expérimentations de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA c’est ICI. Et pour le compte rendu complet de la séance publique du 17 octobre 2025, c’est ICI.
