58 rapports ont été mis au vote lors de cette Commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, donc quelques dossiers sur lesquels notre groupe est intervenu.
Nous avons regretté le retrait du GIP de préfiguration au centre de prise en charge du psycho-traumatisme chez l’enfant. En cause, une mauvaise communication entre les Conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine (porteurs du projet initié en 2020), d’une part, et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France d’autre part, qui n’a au final pas reconnu l’établissement comme centre de soins. Il y a pourtant de vrais besoins dans le département !
Nous avons voté contre la convention de mise à disposition par France Travail d’outils et de services numériques communs et d’échanges de données. Cette délibération intervient dans le cadre de la mise en place de la Loi Plein Emploi de 2023 et donc dans la mise en œuvre des 15 heures d’activité hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA – loi à laquelle nous nous opposons. Nous avons également souligné que la CNIL avait récemment alerté sur le traitement des données personnelles de France Travail, et qu’une fuite de données personnelles suite à une cyberattaque sur ce même organisme était encore en cours d’enquête.
Concernant la création de six places d’établissement d’accueil médicalisé dédiées à l’accueil de personnes en situation de handicap, nous avons voté pour cette délibération car les besoins de places médicalisées sont énormes dans notre département. En effet, un diagnostic territorial partagé (DTP), effectué en 2023 par le Département des Hauts-de-Seine et l’ARS IdF, a fait ressortir près de 6 792 solutions carencées et un besoin prégnant de transformation de l’offre. A ce titre, l’ouverture de 6 places semble bien peu ambitieux, surtout que ces places se situent hors du département…
Nous avons voté pour l’actualisation de la programmation Habitat inclusif 2023-2029. L’habitat inclusif est de plus en plus plébiscité par un large panel de publics en perte d’autonomie, ou pas, mais de grosses barrières, telle que la rareté et le coût élevé du foncier dans nos territoires franciliens, ralentissent l’accès à ce type d’habitat au plus grand nombre. L’offre n’est tout simplement pas en adéquation avec les besoins et la demande des altoséquanais ! Il est donc important que les pouvoirs publics, et au premier rang desquels les collectivités territoriales, s’intéressent sérieusement à la question.
A l’inverse, nous avons voté contre la subvention 2025 proposée à la Maîtrise des Hauts-de-Seine. Aujourd’hui nous disposons de témoignages nombreux sur les Intimidations, le harcèlement, la violence, les propos très déplacés à l’égard de jeunes élèves, qui viendraient essentiellement du directeur. Certes, la convention qui lie le Département et la Maîtrise n’aborde que les objectifs pédagogiques et la gestion administrative de l’établissement. Mais, aujourd’hui, avec les sérieux doutes que nous pouvons avoir, le texte de la convention devrait être amendé pour y inclure des engagements de respect des élèves et le montant de nos subventions conditionné plus rigoureusement à une meilleure gouvernance. Retrouvez ICI l’intervention complète de Chantal Barthélémy-Ruiz.
Pour finir, notre groupe s’estabstenu sur le nouveau règlement du Pass + Hauts-de-Seine/Yvelines. En effet, ce nouveau règlement retire l’accès aux subventions sportives et culturelles via le Pass+ aux jeunes âgés de 15 à 18 ans, car un dispositif équivalent a été mis en place par la Région Ile-de-France. Cette tranche d’âge ne fait certes pas partie des compétences obligatoires du Conseil départemental (qui s’occupe des collégiens en priorité), mais nous trouvons dommage qu’une mesure qui affectera plusieurs milliers de jeunes soit prise si radicalement. D’autant que le dispositif régional s’arrête à l’âge de 17 et non 18 ans.
Ordre du jour et votes du groupe
Budget – Finances
25.1 CP
Garantie d’emprunt – Etablissement public local Paris La Défense
POUR
25.2 CP
Garanties d’emprunt – Citallios – Concessions d’aménagement – Quartiers des Courtilles à Asnières-sur-Seine et du Bac à Clichy
POUR
25.3 CP
Protocole pour la mise en œuvre du plan de continuité des paiements du Département en cas d’indisponibilité des systèmes informatiques
POUR
Administration générale
25.4 CP
Commune de Nanterre – Protocole transactionnel – Epoux Reclus – Infestation de chenilles processionnaires
POUR
Commande publique
25.5 CP
Compte-rendu des marchés et avenants – Juillet-septembre 2024 – Compléments sur les périodes précédentes
DONNE ACTE
25.6 CP
Adhésion à la Centrale d’Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT)
POUR
Affaires sociales – Solidarités
25.7 CP
Institut du Psycho-traumatisme de l’Enfant et de l’Adolescent – Retrait du Groupement d’intérêt public de préfiguration au centre de prise en charge du psycho-traumatisme chez l’enfant et régularisation financière avec le Département des Yvelines
POUR
25.8 CP
Convention de mise à disposition par France Travail d’outils et services numériques communs et d’échange de données
CONTRE
25.9 CP
Création de six places d’établissement d’accueil médicalisé dédiées à l’accueil de personnes en situation de handicap altoséquanaises
POUR
25.10 CP
Conventions avec la CAF des Hauts-de-Seine pour l’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » et la mise à disposition de données concernant les assistants(e)s maternel(le)s du Département
POUR
25.11 CP
Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à 3 assistants familiaux
POUR
25.12 CP
Protection maternelle infantile – Convention avec l’association 1001 mots
Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt d’une oeuvre – Morgan Library & Museum – New York
POUR
25.17 CP
Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Ville de Carpentras
POUR
25.18 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Contrat de remise de fichiers numériques – Chemins du patrimoine en Finistère / Domaine de Trévarez
POUR
25.19 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Contrat de remise de fichiers numériques – Musée du Jeu de Paume
POUR
25.20 CP
Dispositif « 1 mois, 1 œuvre » – Résidence Les Nymphéas à Villeneuve-la-Garenne et EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux
POUR
25.21 CP
Association des Amis de la Maison de Chateaubriand – Subvention – 2025
POUR
Sports
25.22 CP
Soutien au sport de haut niveau
POUR
25.23 CP
Actions sportives scolaires
POUR
Egalité hommes-femmes
25.24 CP
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales – Transmission de données à caractère personnel – Protocole d’adhésion MSA
POUR
Education
25.25 CP
Prestations accessoires, logements collèges 2024
POUR
25.26 CP
Collège Henri Georges Adam à Antony – Dotation exceptionnelle – Année scolaire 2024-2025
POUR
25.27 CP
Collèges privés – Participation financière du Département au fonctionnement de l’externat – Année 2025
POUR
25.28 CP
« Une journée des collégiens des Hauts-de-Seine au Château de Versailles » – Convention avec l’établissement public du château de Versailles
POUR
25.29 CP
Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Nouveau règlement intérieur et affiliation de nouveaux organismes
ABSTENTION
Environnement
25.30 CP
Nouveau règlement des MéDDailles des Hauts-de-Seine
POUR
Patrimoine non scolaire
25.31 CP
Harmonisation de la tarification du domaine public départemental
POUR
25.32 CP
Commune du Plessis-Robinson – Cession de l’ancien foyer Colbert
POUR
25.33 CP
Acquisition d’une parcelle boisée à Meudon
POUR
25.34 CP
Mise en réforme de biens divers départementaux
POUR
Transports
25.35 CP
Convention d’occupation temporaire de la gare routière de Gabriel Péri (AG1)
POUR
25.36 CP
Protocole d’accord – Régularisation de l’étude des pôles d’échanges des gares de Châtillon-Montrouge, Fort d’Issy-Vanves-Clamart, Issy RER et Pont-de-Sèvres
POUR
Infrastructures routières et navigables
25.37 CP
ZAC des Bergères à Puteaux – Participation financière à l’anneau routier départemental – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Puteaux relatif à l’écoquartier des Bergères – Avenant
POUR
25.38 CP
RD 7 – Courbevoie – Acquisition d’une parcelle
POUR
25.39 CP
RD 5 – Suresnes – Acquisition d’une parcelle
POUR
25.40 CP
Réaménagement de la RD 7 Suresnes/Saint-Cloud – Convention mesures de compensation environnementale avec Seine et Yvelines Environnement
POUR
25.41 CP
Réaménagement de l’avenue de Stalingrad (RD 62) à Bagneux – Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier
POUR
25.42 CP
Île-de-France Smart Services – Utilisation du service « Données routières » – Convention cadre avec la Région Île-de-France
POUR
Eau et assainissement
25.43 CP
Communication des comptes EPTB, SIAAP, SMBVB 2023
DONNE ACTE
25.44 CP
Assainissement – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec SNCF Gares & Connexions – Gare d’Issy
POUR
25.45 CP
Convention de MOA avec le SIAAP sur le maillage Paul Bert
POUR
Jeunesse
25.46 CP
Accueil de volontaires dans le cadre du Service Civique au sein des services départementaux
POUR
25.47 CP
Attribution de bourses pour la formation BAFA / BAFD
POUR
Attractivité du territoire
25.48 CP
Atlas des Paysages – Convention tripartite – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
POUR
Tourisme
25.49 CP
Adhésion du Département des Hauts-de-Seine à l’association La Véloscénie Paris/Le Mont Saint-Michel
POUR
Contractualisation municipale
25.50 CP
Commune de Châtenay-Malabry – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027
NPPV
25.51 CP
Commune de Meudon – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027
NPPV
Habitat – Rénovation urbaine
25.52 CP
Commune de Villeneuve-la-Garenne – Approbation de la convention de Plan de Sauvegarde de l’Îlot du Mail
POUR
25.53 CP
Quartier d’Avenir Hauts-de-Seine – Asnières-sur-Seine – Quartier des Courtilles – Protocole pluriannuel et conventions d’attribution de subvention
POUR
25.54 CP
Habitat privé – Modification des barèmes de ressources applicables – 2025
POUR
25.55 CP
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé
POUR
25.56 CP
Modifications techniques des dispositifs de soutien au logement social
POUR
25.57 CP
Aide à la création de logements locatifs sociaux – Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret et La Garenne-Colombes
