Commission permanente du 16 juin 2025

Pour cette dernière commission permanente avant la coupure de l’été, nous avons abordé plusieurs dossiers au cœur des compétences départementales : solidarités, EHPAD, sport, restauration scolaire, développement durable et culture.

Sur la restauration scolaire, Astrid Brobecker est intervenue pour approuver les retours en production sur place, même si notre groupe reste opposé à la concession de service public à des entreprises privées, d’autant que la qualité des repas n’est toujours pas au rendez-vous dans beaucoup d’établissements.

Concernant l’application de la loi 2024 sur le bien-vieillir, dont l’article 24 permet la différentiation des tarifs des EHPAD publics selon les revenus, le groupe s’est abstenu afin d’alerter sur les potentiels risques de sélection sociale parmi les personnes âgées entrant en EHPAD. En effet, si le tarif n’est plus universel, il sera plus avantageux pour les établissements d’accueillir en priorité les candidatures de personnes ne bénéficiant pas des minimas sociaux, qui paieront donc un tarif supérieur à ceux qui bénéficient de l’aide sociale départementale.

Lounes Adjroud a quant à lui alerté sur le nouveau règlement des subventions départementales concernant les voyages sportifs des collèges. En effet, les contrôles accrus ainsi que des critères d’éligibilité plus restreints risquent de rendre l’accès à ces subventions plus difficiles pour les collèges du département et Najib Benarafa a rappelé que les voyages scolaires représentaient près de 30% de l’impact écologique des collèges et qu’il fallait donc encourager leur décarbonation.

Najib Benarafa s’est exprimé par ailleurs sur plusieurs délibérations :

• Sur la 25.113 Garantie d’emprunt La Défense quatier des Groues à Nanterre, pour regretter que le conseil d’administration de l’établissement public local La Défense n’accueille aucun représentant parmi les conseilleurs départementaux d’opposition ;
• Sur la 25.115 Rénovation énergétique globale du collège Jules Verne de Rueil-Malmaison, pour intervenir sur la nécessité de trouver des solutions innovantes pour rafraîchir les salles de classes (brise-soleil et végétalisation verticale des façades et systèmes d’aération non énergivores) ;
• Sur la 25.124 Indemnité pour abattage d’arbres, pour regretter que la négociation du Département avec la société responsable d’avoir abîmé ces arbres n’ait pas abouti à des sommes plus importantes en faveur du Département, compte tenu du Guide l’Arbre récemment voté en séance publique du Conseil Départemental ;
• Sur la 25.143 Restauration scolaire et nettoyage, pour insister sur l’importance de former les intervenants en cuisine sur le compostage des nouveaux déchets organiques (potagers, cours oasis, etc.), afin d’alimenter ensuite les sols contre l’érosion et les épisodes de canicule, et de participer ainsi à la nécessaire pédagogie auprès des élèves ;
• Sur la 25.146 Pass+ Cession d’ordinateurs à titre gratuit, pour remarquer qu’aucun indice de réparabilité ni de durabilité des ordinateurs achetés par le département pour les collégiens n’a encore été pris en compte… et ce alors que l’obsolescence des terminaux informatiques est une problématique de plus en plus pregnante ;
• Sur la 25.148 Rénovation de l’éclairage public avec Grand Paris Seine Ouest, afin d’alerter sur la pollution lumineuse générée par les écrans publicitaires du Département.

Ordre du jour et votes du groupe

Budget – Finances 

25.113 – Paris La Défense – Garantie d’emprunt – Aménagement quartier des Groues à Nanterre – POUR

25.114 – Fonds de Solidarité et d’investissement interdépartemental – Participation de fonctionnement 2025 – POUR

25.115 – Dotation de soutien à l’investissement des départements 2025 – Rénovation énergétique globale – Collège Jules Verne Rueil-Malmaison – POUR

Administration générale

25.116 – Protocole transactionnel – Sinistre lié à la chute d’un arbre sur un véhicule – Bagneux – POUR

Habitat – Rénovation urbaine

25.119 – Aides à la création de logements locatifs sociaux- POUR

25.118 – Quartier d’avenir – Projet de renouvellement urbain du quartier du parc Sud à Nanterre – Convention d’attribution en faveur de Hauts-de-Seine Habitat- POUR

25.117 – Quartier d’avenir – Nanterre – Quartier du chemin de l’Ile – Protocole pluriannuel et conventions d’attribution de subvention – POUR

Contractualisation municipale

25.120 – CDDV – Courbevoie – Contrat de développement département-ville 2025-2027 – NPPV

25.121 – CDDV – Vanves – 2025-2027 – NPPV

25.122 – CDDV – Châtillon – 2025 – POUR

25.123 – CDDV – Levallois-Perret – 2023-2025 – Avenant n°2 – NPPV

Environnement

25.124 – Protocole transactionnel – Indemnité pour abattage d’arbres – Clichy – POUR (Abstention pour Najib Benarafa)

25.125 – Association Le Pré – Promotion gestion rurale des espaces urbains – Subvention 2025 – POUR

25.126 – Châtenay-Malabry – Acquisition d’un foncier rue Vincent Fayo – POUR

25.127 – Fontenay-aux-Roses – Cession d’un foncier non bâti – POUR

25.128 – Mise en réforme de biens divers départementaux – POUR

25.129 – Caserne Sully à Saint-Cloud – Complément de prix – POUR

25.130 – Musée du Grand Siècle – Protocole d’accord avec société Fayat – Réalisation de pieux – POUR

Culture

25.131 – Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Mucem – POUR

25.132 – Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Musée Carnavalet – POUR

25.133 – Musée Albert-Kahn – Contrats de prêt et concession de droits d’auteur – Exposition Dahomey Bénin – POUR

25.134 – Musée Albert-Kahn – Contrat de prêt – Châtenay-Malabry – Exposition Le Monde d’Albert Kahn – POUR

25.135 – Maison de Chateaubriand – Lettres manuscrites – Transferts à la Maison de Victor Hugo et Musée Buffon – POUR

25.136 – Archives départementales – Convention tripartite – Départements 92 78 – Universités Paris Saclay et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – POUR

25.137 – Carte d’abonnement aux équipements culturels départementaux – Bienvenue aux musées – Offres Solo et Duo – POUR

25.138 – La Seine à l’œuvre – Œuvres de Crue – Dissolution du groupement de commandes – POUR

Sports

25.139 – Nouveau règlement des voyages sportifs – POUR

Education

25.140 – Collèges publics – Subventions exceptionnelles – 2025 – POUR

25.141 – Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges publics des Hauts-de-Seine en cités scolaires – Programmes 2023 et 2024 – POUR

25.142 – Collège Joliot Curie à Bagneux – Conventions d’occupation temporaire de parcelles avec Bagneux et SADEV 94 – POUR

25.143 – Restauration scolaire et nettoyage – Contrats de concession 2022-2026 – Avenants n°2 contrats Elior et Sodexo – POUR

25.144 – Subventions fonctionnement 2025 à 4 associations œuvrant pour l’éducation des collégiens et jeunes du département – POUR

25.145 – EMIS – Conventions de rattachement – Année scolaire 2025-2026 – POUR

Développement numérique

25.146 – Pass Plus – Cession à titre gratuit d’ordinateurs portables – POUR

Attractivité du territoire

25.147 – SPL Citallia – Nouvel actionnaire – Sartrouville – POUR

Infrastructures routières et navigables

25.148 – Rénovation d’éclairage public – Convention de financement – GPSO – POUR

25.149 – Rénovation de l’éclairage public – Convention de financement – Neuilly-sur-Seine – POUR

25.150 – Boulogne-Billancourt – Requalification du Quai du Point du Jour RD1 – Demande de subvention AESN – POUR

25.151 – RD910 – Chaville – Protocole d’accord 611 avenue Roger Salengro – POUR

25.152 – RD9 – Villeneuve-la-Garenne – Acquisition et classement de deux parcelles – POUR

25.153 – Voirie – Gennevilliers – Acquisition de parcelles – POUR

Transports

25.154 – Convention de transfert maîtrise d’ouvrage – Colombes – Libération foncière école Charles Péguy – Prolongement du T1 – POUR

Tourisme

25.155 – Conventions avec les partenaires de la navette fluviale départementale – POUR

Eau et assainissement

25.156 – Qualité de la baignade de la Seine et de la Marne – Convention relative à l’échange et l’exploitation de données – Ville de Paris – POUR

25.157 – Assainissement – Renouvellement des conventions de gestion coordonnée avec les EPT – POUR

25.158 – Convention de mise à disposition des données SIG des voies navigables de France – POUR

Personnel

25.159 – Association Roue Libre 92 – Subvention 2025 – POUR

25.160 – Association Football Club 92 – Subvention 2025 – POUR

Affaires sociales – Scolarité

25.161 – Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à 2 assistants familiaux – POUR

Adoption

25.162 – Indemnités d’adoption à des familles d’accueil adoptant un enfant confié à l’Aide Sociale à l’Enfance – 2025 – POUR

Séniors

25.163 – Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – Mise en place des tarifs différenciés – ABSTENTION

Relations et coopération internationales

25.164 – Modalité de mise en œuvre opérationnelle de la FICOL avec le Gret – Convention Cadre et avenants conventions de financements 2024 et 2025 – POUR