Création du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie
Intervention de Joaquim Timoteo sur le rapport 24.84, lors de la commission permanente du lundi 11 mars 2024.
La fin de l’Etablissement interdépartemental ?
Lors du dernier conseil d’administration de l’établissement publique interdépartemental Hauts-de-Seine / Yvelines (EPI 78-92), puisqu’il ne restait plus principalement que la voirie dans l’escarcelle des compétences déléguées, j’invitais les 2 collectivités à « prendre la route » et à rentrer chez elles, en mettant fin à cette coquille vide qu’est devenue, année après année, cet établissement.
Je sais bien que vous ne m’avez pas écouté, mais c’est quand même un beau faire-part de décès de cette structure qui n’a jamais servi à rien, malgré tous les efforts que vous avez déployés pour nous prouver le contraire.
D’ailleurs, on ne comprend pas comment tous les avantages, que vous avanciez en matière organisationnelle, sont finalement devenus des freins à l’exercice des activités déléguées, puisque maintenant, je cite (c’est dans le rapport) : la structure « manquerait de souplesse en matière de procédures, souffrirait d’une trop grande complexité d’organisation des services supports et devrait (on ne sait pas trop pourquoi ?) voir plus grand en améliorant la capacité à porter des activités de service pour d’autres collectivités”.
Quelle pertinence d’externaliser cette compétence dans un SMO ?
On nous demande donc de reprendre les compétences d’entretien, d’exploitation et de gestion du réseau routier… pour vite les redonner au dit Syndicat Mixte qui serait créé !
Nous restons vraiment perplexes sur la viabilité de cette nouvelle opération, mais une chose est certaine, c’est que ce coup-ci tout va à nouveau échapper au contrôle démocratique de notre assemblée, puisque tout se décidera au sein du conseil d’administration du syndicat.
Tout cela, sans que l’on sache vraiment quels avantages spécifiques apporterait ce nouveau cadre à l’efficacité mais aussi à l’efficience du service public proposé aux Altoséquanais. A ce stade, je ne vois pas les communes des Hauts-de-Seine, ni même les EPT (qui ont pu prendre la compétence voirie) se précipiter pour rejoindre le futur syndicat…
Il demeure par ailleurs 2 points peu clairs dans la proposition :
- Le 1er sur le devenir des agents titulaires ou contractuels une fois le syndicat mixte créé ;
- Le 2ème, un peu plus large, concerne le devenir de la compétence Adoption, qui resterait donc la seule compétence déléguée encore inscrite dans les statuts de l’EPI.
Nos votes sur ce rapport sont donc les suivants :
- Fin de l’intérêt interdépartemental Voirie : POUR
- Création d’un syndicat mixte ouvert : CONTRE
- Transfert à ce nouveau syndicat de la compétence voirie : CONTRE
- Désignation des représentants du CD 92 à ce syndicat: NPPV
