Compte rendu de la séance plénière du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine – 14 octobre 2022 

Les votes du groupe sont indiqués par les boutons placés à la droite de chaque titre de délibération.

RELATIONS ET COOPERATION INTERNATIONALE

INTERNATIONAL – Coopération internationale – Mandat spécial Arménie – Octobre novembre 2022

Interventions de Dominique Trichet-Allaire à retrouver ici.

Le déplacement d’une délégation du Département en Arménie avait été programmé du 15 au 29 septembre 2022, afin notamment de constater les avancées du programme départemental mis en œuvre par le Fonds arménien de France, et d’inaugurer le Lycée agricole Patrick Devedjian. Cependant, les incidents graves survenus entre le 13 et le 15 septembre 2022 en zones frontalières avec l’Azerbaïdjan et dans plusieurs localités arméniennes ont contraint à reporter ce déplacement, sur recommandation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.  Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un nouveau mandat spécial en vue du report de ce déplacement à l’automne 2022. 

FINANCES – BUDGET

FINANCES – Décision modificative n2 du budget départemental pour 2022

Deux modifications proposées :  

  • Financer les dépenses liées aux engagements pris par la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, réunie en février 2022, au sujet de la rémunération du personnel des établissements sociaux et médicosociaux de compétence départementale. 
  • Ajuster les crédits de dépenses aux besoins de la collectivité et de préciser certaines recettes au montant désormais notifié, sans modifier en profondeur les grands équilibres définis dans le BP 2022 et confirmés dans la DM1.

FINANCES – Décision modificative n2 du budget départemental pour 2022 autorisations de programme et d’engagement

Hausse des crédits de 11,76 M€, portant le montant des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2022 à 1 953 M€ (hors dépenses imprévues). Cette hausse est principalement due aux revalorisations salariales (10,71 M€), induites par l’élargissement des mesures du Ségur de la santé aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et à la filière socio-éducative, pour lesquelles une délibération sera soumise au vote de l’Assemblée au cours de la présente séance. 

FINANCES – Décision modificative 2022 n1 budget annexe d’assainissement

Augmenter les recettes de la section d’exploitation de 3,38 M€ par rapport aux prévisions inscrites au budget primitif 2022. 

  • +2,89 M€ au titre de l’augmentation constatée des recettes relatives aux droits de raccordement au réseau d’assainissement départemental versés par les usagers ; 
  • +1,62 M€ au titre des prestations de services fournies auprès des câblo-opérateurs ; 
  • -1,13 M€ au titre de la baisse de la contribution des eaux pluviales. 

FINANCES – Décision modificative 2022 n1 budget annexe d’assainissement délibérations complémentaires

(En lien avec la délibération précédente) 

FINANCES – Décision modificative 2022 n1 Etablissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe

Du fait de l’extension du point d’indice et du Ségur, augmentation de la masse salariale des trois établissements suivants :

  • La Pouponnière « Paul-Manchon » présente une hausse de 548 k€
  • Le Centre maternel « les Marronniers affiche une hausse de 135 k€
  • La Cité départementale de l’enfance présente une hausse de 240 k€

FINANCES – Règlement budgétaire et financier modification

Modification du règlement budgétaire et financier (RBF) pour prendre en considération le changement de l’instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements. Cette modification porte sur les dispositions de l’article 7 du RBF relative à la Gestion patrimoniale – Amortissements – Durée. Notamment : 

  • Dépenses relatives aux services de communication électronique, réseaux, Internet et infogérance des services d’espace numérique de travail (ENT) pour les collèges ; 
  • Travaux d’extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d’assainissement, liés notamment au tramway T10 Antony-Clamart ; 
  • Travaux de génie civil de protection et de sécurisation, qui recouvrent, notamment, l’entretien des berges et abords, la construction de bassins enterrés de stockage et de restitution des eaux pluviales ; 
  • Travaux de génie civil des déversoirs jusqu’aux canalisations, liés notamment au tramway T10. 

FINANCES – Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle répartition 2022

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont alimentés, depuis la suppression de la taxe professionnelle, par une dotation faisant l’objet d’un prélèvement sur les recettes de l’Etat. La dotation d’alimentation du fonds des Hauts-de-Seine pour l’année 2022 s’élève à 2 041 169 €, montant identique depuis 2020. L’enveloppe est répartie entre les communes éligibles de manière inversement proportionnelle au potentiel fiscal par habitant (soit l’application d’un coefficient de 1 / potentiel fiscal par habitant). 

ADMINISTRATION GENERALE

FINANCES – Compte rendu des actions en justice

Actions en justice intentées au nom du Département ou engagées contre la collectivité, et dans lesquelles le Président a assuré la défense du Département.

SERVICES – Rapport relatif à l’activité des services du département 2021

Intervention de Joaquim Timoteo (lue en séance par Dominique Trichet-Allaire) à retrouver ici.

  • Solidarités : “La dépense annuelle consacrée aux solidarités est de 801 millions € (compte administratif). Ce montant est en augmentation de 9 % par rapport à l’année précédente.” 

4 568 rendez-vous accès aux droits ont été réalisés 

11 024 projets d’accès aux droits ont été ouverts dans l’année 

le nombre de demandes de prestations déposées en ligne a continué à progresser (48 247 contre 33 555 en 2020, soit près de 44 %) 

  • Accompagnement enfants et familles :  

22 740 examens médicaux de prévention pour les enfants de moins de 6 ans 

21 533 vaccins effectués dont 4 003 pour le BCG 

20 392 actes de puéricultrices auprès des enfants de moins de 6 ans 

En 2021, 6 773 familles bénéficient de l’allocation Bébédom (aide financière mensuelle de 110 € ou 220 € par foyer) 

  • Accompagnement des enfants protégés 

Nombre de mineurs et majeurs de moins de 21 ans bénéficiaires d’une mesure d’accueil ou d’une mesure d’aide éducative au 31 décembre 2021 : 6 017 dont 3 166 ayant une mesure d’accueil et 2 851 ayant une mesure d’aide éducative 

Nombre de mineurs non accompagnés ayant une mesure en cours au 31 décembre 2021 : 1 247 

Ces 5 dernières années, le phénomène de prostitution des jeunes s’est amplifié (+70 %) entre 7 000 et 10 000 mineurs seraient touchés sur le territoire national. Du 19 au 26 novembre 2021, le Département a organisé une semaine de prévention contre le risque prostitutionnel des jeunes. 

  • Personnes âgées 

9 445 personnes bénéficiaient de cette allocation au 31 décembre 2021 

851 personnes âgées ou en situation de handicap bénéficiaient de cette allocation au 31 décembre 2021 

108 personnes bénéficiaient de l’allocation aux Familles Hébergeant un Ascendant (AFHA) 31 décembre 2021 

37 108 personnes bénéficiaient de la carte Améthyste (accès transports en commun) au 31 décembre 2021 

  • Parcs et jardins :  

En 2021, 190 arbres et baliveaux ont été plantés dans les parcs, 11 arbres abattus dans les collèges pour 31 arbres plantés,  

Parc du Domaine départemental de Sceaux : restauration des cascades et des perrés 

Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups : aménagement du jardin de l’Aigle Blanc 

Promenade des Vallons de la Bièvre : recomposition paysagère 

Parc départemental de la Folie Saint-James : restauration du Grand Rocher 

Parc départemental des sports de La Grenouillère : réfection du terrain de football 

PATRIMOINE NON SCOLAIRE

PATRIMOINE – Stratégie patrimoniale – Acquisition SoWork

Interventions de Najib Benarafa à trouver ici.

Stratégie immobilière du Département pour ses services centraux et acquisition d’un immeuble de bureaux, dénommé SoWork, pour 85 650 000 € HT (102 780 000 € TVA).

L’axe principal de la stratégie immobilière retenue pour l’accueil des services centraux consiste en la réalisation du projet d’un Nouveau Pôle Léonard de Vinci (NPLV), dont la mise en fonction est prévue en 2034. L’objectif est de réunir, sur un seul site, l’ensemble des fonctions centrales du Département. A ce stade des études, le pré-programme repose sur la création d’environ 56 000 m² de surface de plancher hors places de stationnement.

L’hémicycle de la collectivité, actuellement situé au sein du Pôle Léonard de Vinci deviendra inutilisable, dès lors que les travaux seront engagés. Un nouvel emplacement devait, par conséquent, également être trouvé, compte-tenu de l’usage actuel de la grande salle de l’Arena, qui ne possède pas de caractère pérenne. Elle appartient, en effet, à Paris La Défense Arena qui va être amené à l’utiliser de manière beaucoup plus fréquente avec la reprise des spectacles. Pour le repositionnement transitoire de l’hémicycle, le choix s’est porté sur un local départemental actuellement vacant qui est situé au Centre technique départemental, au 125-129, avenue Joliot-Curie à Nanterre, à proximité de l’Extension.

Un projet environnemental exemplaire avec un impératif : se conformer aux obligations légales et réglementaires de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

L’immeuble SoWork, situé à quelques minutes de marche de l’Arena et de la gare de La Défense, présente une localisation particulièrement attractive pour le Département et ses agents, en raison de sa proximité avec le siège de notre Collectivité et compte tenu de l’ensemble des services offerts par le quartier de La Défense.

VOIRIE – RD 912 – Déclassement et cession d’un volume en surplomb – CLICHY-LA-GARENNE

Désaffectation du domaine public et cession à la SAS Clichy Hugo pour 80 000 € HT dans le cadre de la construction d’un immeuble de 11 étages. 

LOGISTIQUE – Mise en réforme de biens divers départementaux

Petits véhicules électriques (jusqu’à 25 000 € de valeur) et des outillages issus du parc de Sceaux et de l’arborétum de Chatenay-Malabry. Vente ou rebus. 

PATRIMOINE – Louage de choses – Compte rendu – Janvier à décembre 2021

Compte rendu de louage de choses sur la période du 1er janvier 2021 – 31 décembre 2021 pour les actes conclus au nom du Département.

HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE

HABITAT – Hauts-de-Seine Habitat – Acquisition de titres participatifs – Désignation d’un représentant à l’AG des porteurs

Hauts-de-Seine Habitat aspire au développement annuel de 1 000 nouveaux logements locatifs sociaux, intermédiaires, et en accession sociale. Cela correspond à la création de 10 000 logements sur 10 ans, portant ainsi son patrimoine à 50 000 logements. Afin de doter Hauts-de-Seine habitat des moyens financiers nécessaires, il apparaît essentiel que le Département souscrive à l’émission de titres participatifs réalisée par l’office, pour un montant de 70 millions €. 

HABITAT – Aides départementales aux particuliers

Le soutien à l’amélioration de l’habitat privé constitue l’un des volets du dispositif départemental en faveur de l’amélioration des conditions de logement des personnes à revenu modeste. Ce dispositif inclut également l’aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Le contexte actuel souligne le caractère prioritaire de cette politique. 

LOGEMENT – SA 1001 Vies Habitat demande de renouvellement et désignation

Demande de renouvellement du mandat du Département au Conseil de surveillance de la SA d’HLM 1001 Vies habitat (7 200 logements) : Josiane Fischer. 

CONTRACTUALISATION MUNICIPALE

CDDV – Issy-les-Moulineaux – 2022-2024

CDDV – Rueil-Malmaison – 2022-2024

EDUCATION

COLLEGES – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Année 2023

Interventions de Najib Benarafa à trouver ici.

La dotation de fonctionnement versée aux collèges par le Département alimente principalement les deux services budgétaires suivants : le service des activités pédagogiques, le service de l’administration et de la logistique (administration générale, crédits d’entretien et de viabilisation). 

  • Activités pédagogiques (classes-relais, classes accueil élèves non francophones, ULIS) : 1 878 163,72 €
  • Administration et logistique (Equipes Mobiles d’Intervention en Suppléance, entretien, entretien des cités scolaires) : 4 743 019,63 € 

COLLEGES – CIO – Dotations de fonctionnement 2023

Dotations fonctionnement (56 595,23 € en tout) des CIO des collèges suivants : Maison Blanche à Clamart, Lakanal à Colombes, Maréchal Leclerc à Puteaux, Hauts-Mesnil à Montrouge, Jules Verne à Rueil-Malmaison. 

COLLEGES – Changement dénomination – Etablissement Suresnes

Interventions de Dominique Trichet-Allaire à retrouver ici.

Le collège situé 78, rue Carnot à Suresnes, appelé actuellement Jean Macé, devient collège Hubert Germain (dernier compagnon de la Libération, décédé le 12 octobre 2021). 

COLLEGES – Médiation éducative – Année 2022-2023

A ce jour, 83 postes de médiateurs éducatifs sont affectés dans 74 collèges, avec un recrutement toujours d’actualité, pour finaliser le déploiement de 10 postes supplémentaires. 

5 postes de managers de proximité sont déployés depuis le 1er mars 2022, afin d’assurer un pilotage et un accompagnement renforcé de cette équipe, dans le cadre d’un dialogue de proximité davantage qualitatif avec les principaux de collège. 

PATRIMOINE – Délégation de maîtrise d’ouvrage – Collège Joliot-Curie – BAGNEUX

Le montant de ces travaux, de l’ordre de 1,4 M€ HT, sera pris en charge par le Département conformément à ce qui a été précédemment convenu avec la Ville ; ce montant est prévu au budget initial de l’opération. La présente délibération est donc sans incidence financière venant en sus de l’enveloppe budgétaire initiale. 

EDUCATION – Université Paris Nanterre – Convention de partenariat – Année 2022

1. Bilan des projets conduits en 2020 et 2021 : En 2020 et 2021, le Département a contribué à la réalisation des projets à hauteur de 230 200 € en fonctionnement, et 300 000 € en investissement. 

2. Partenariat avec l’Université Paris- Nanterre pour 2022 : 

  • Axe 1 : Favoriser l’accès à la culture et au patrimoine vert notamment à travers la Vallée de la Culture des Hauts-de-Seine : en tout 69 600 € de subventions de fonctionnement 
  • Axe 2 : Promouvoir le développement de l’Université en valorisant les usages numériques : 48 000 € en subventions de fonctionnement. 
  • Axe 3 : Construire des outils d’intervention et d’évaluation en matière sociale : 38 200 € de subvention de fonctionnement. 
  • Axe 4 : Encourager la pratique sportive sur le territoire et faire de la jeunesse un axe prioritaire d’intervention partagé : hackathon afin de réfléchir à la mise en place d’événements autour des Jeux olympiques et paralympiques 15 000 , financement de la rénovation de la salle omnisport du Centre sportif universitaire à hauteur de 736 000 €
  • Axe 5 : faire de la jeunesse un axe prioritaire d’intervention partagée : développement d’idées de projets à partir de l’année 2023. 

Le montant total de la subvention de fonctionnement à l’Université Paris-Nanterre, proposée au titre de l’année 2022 s’élève à 170 800 €. Le montant total de la subvention d’investissement proposée au titre de 2022 représente un montant de 736 000 €

22.139 – EDUCATION – Pass+ Hauts-de-Seine/ Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes

Le dispositif Pass+ propose désormais six services aux jeunes altoséquanais : 

  • Aide financière pour les activités sportives et culturelles de 80 € (majorée à 100 € pour les jeunes boursiers) ; 
  • Offre de bons plans (invitations gratuites et réductions pour des évènements sportifs ou culturels) ; 
  • Inscription à la restauration scolaire pour certains collégiens ; 
  • Service gratuit de soutien scolaire en ligne ; 
  • Remboursement partiel ou total de la carte Imagine’R pour les collégiens boursiers ; 
  • Mise à disposition d’ordinateurs portables pour les collégiens. 

Deux nouveaux organismes : Antony WaterPolo et TC13Radio à Chatillon.   

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITES

AUTONOMIE – Rapport d’observation de la CRC – Suivi des recommandations 

Interventions d’Astrid Brobecker à retrouver ici.

Recommandation n° 1 : élaborer le document de programmation fixant, en lien avec l’ARS d’Île-de-France, les priorités en matière de création ou d’extension de places au profit des personnes en perte d’autonomie ; 

  • Réponse du département : le département travaille avec l’ARS et des fondations et associations pour développer des “démarches novatrices de diversification de l’offre d’accueil et d’hébergement” : EHPAD à domicile “Diapason” (en structure expérimentale depuis 2017 à Asnières, Bois-Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes) – soutien à l’habitat inclusif initié par des appels à manifestations d’intérêt en 2019 et 2021 (liste des projets en pages 5-6) – création de places d’hébergement en EHPAD de personnes handicapées vieillissantes (expérimentations à Clamart, Rueil-Malmaison et Vanves) – enveloppe départementale de 20 M€ pour soutenir les dépenses d’investissement des EHPAD et Résidences d’Autonomie.

Recommandation n° 2 : évaluer les gains d’efficience et l’amélioration du service rendu aux usagers grâce à la nouvelle organisation des services à compter du 1er juillet 2019 (aspects RH, amélioration des indicateurs de gestion, perception des usagers, etc.) ; 

  • Extrait du rapport CRC : Le schéma départemental de soutien à l’autonomie sur la période 2014/2018 était très ambitieux – celui de 2018 est plus modeste. Pour le suivi de la mise œuvre, il prévoyait également un comité stratégique (avec les élus), un comité de pilotage (le DG adjoint du pôle solidarités et les cadres), un comité de suivi (avec les pilotes), un calendrier prévisionnel, un tableau de bord et des bilans périodiques au-delà de la seule diffusion d’un journal du projet. Dès 2016, le suivi des fiches-action a disparu, les comités ne se sont plus réunis. Pour le plan de 2018, à la différence du précédent schéma, cette phase de concertation/consultation (avec le préfet, l’ARS, dans le cadre de commission de coordination des politiques publiques, complétant les travaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) est consulté, pour avis, sur le contenu de ces schémas) a été réduite au profit des réunions internes entre les équipes des deux départements. Dans le cadre de l’élaboration du schéma interdépartemental de l’autonomie, à la différence d’autres collectivités ayant adressé lors de la phase de concertation des questionnaires individuels au domicile des personnes ou dans les établissements spécialisés, il n’y pas eu de sondage ou recueil de témoignages d’usagers. Seules ont été menées par le Pôle Solidarités des études de parcours reposant sur le recueil de témoignages d’usagers au regard de leur expérience et de leur ressenti sur l’utilisation des services administratifs. Toutefois ces études ne concernaient que la petite enfance, l’accueil et l’orientation en protection maternelle et infantile (PMI) et la recherche d’un mode de garde.
  • Réponse du département : il répète que la réorganisation des services avait pour but principal l’amélioration du service rendu aux usagers, pas la chasse à l’économie (même si la réorganisation suit un principe d’efficience). Une démarche d’évaluation interne de cette réorganisation interne a été menée fin 2021-début 2022 avec les partenaires et les Communes avec à la clé des ateliers de travail avec les équipes de la Direction des solidarités territoriales, qui proposera ce trimestre des ajustements.

Recommandation n° 3 : créer une base unique d’état civil des bénéficiaires des aides sociales du Département afin notamment de s’assurer de leurs justes droits ; 

  • Réponse du Département : Une première fusion, entre SOLIS AST-FSL et SOLIS RSA est effective depuis février 2022. La fusion avec SOLIS ASE aura lieu en 2023. Les fusions de SOLIS ASG et SOLIS MDPH seront effective fin 2023. 

Recommandation n° 4 : améliorer les contrôles d’indus et les recherches de fraudes éventuelles notamment en diversifiant les sources des éléments à contrôler et en planifiant annuellement des contrôles exhaustifs des ouvertures et versements de droits ; 

  • Extrait du rapport de la CRC : Si le non-recours aux aides individuelles pour les personnes handicapées est inexistant dans les Hauts-de-Seine, le département présente potentiellement une zone de risque financier eu égard au non-recours des personnes âgées pouvant prétendre à l’APA à domicile. La chambre n’a pas eu communication des statistiques sur le contrôle des indus pour l’APA, l’ACTP et la PCH notamment.
  • Réponse du département : une unité dédiée au contrôle et à la lutte contre la fraude a été créée au sein de la Direction des prestations, du financement et du budget. Cette expérimentation fera l’objet d’un bilan fin 2022. 

Recommandation n° 5 : se rapprocher de la chambre des notaires afin de trouver des modalités de travail en commun pour l’échange d’informations sur les successions pouvant faire l’objet d’un recours. Établir des procédures et des tableaux de bord de suivi des recours sur successions permettant un pilotage plus efficace ; 

  • Réponse du département : le Département a engagé une démarche globale visant à mettre en place une plateforme destinée à renseigner en temps réel les notaires lors de leur interrogation obligatoire du Département quant aux créances d’aide sociale qu’il détiendrait. Cette plateforme a été développée dans un autre département francilien sur une solution technique que le Département utilise par ailleurs. Le Département a travaillé, sur ce projet, avec la chambre des notaires des Hauts-de-Seine. La mise en service de cette plateforme est attendue pour la fin du 1er trimestre 2023.  

Recommandation n° 6 : établir un objectif chiffré de convergence tarifaire entre Ehpad et mettre en place des outils de pilotage et de suivi afin de s’assurer de sa mise en œuvre effective. 

  • Un mécanisme de transition est prévu afin d’atteindre le forfait global dépendance « cible » d’ici 2023, la finalité étant que le forfait global dépendance soit calculé sur la base de valeur du point GIR (groupe iso ressources) identique (une valeur unique du point GIR pour l’ensemble des établissements). Ainsi en 2024, le forfait dépendance des EHPAD sera calculé sur la base de la valeur d’un point GIR unique. 

HABITAT- Habitat inclusif aide à la vie partagée (AVP) – conventions et modification du RDAS

Interventions de Chantal Barthélémy-Ruiz à retrouver ici.

32 projets d’habitat inclusif vont être financés d’ici 2029, par le CNSA à 80% et par le CD92 à 20%. Les dépenses retenues dans la programmation financière représentent un total de 11 335 000 € sur 7 ans, et de 1 797 000 € en année pleine de fonctionnement (à compter de 2026, lorsque l’ensemble des projets seront opérationnels). 

Il convient d’intégrer cette nouvelle aide dans le règlement départemental d’aide sociale, et de conclure d’une part un accord tripartite pour l’habitat inclusif entre l’État, la CNSA et le Département, et d’autre part des conventions entre le Département et chacun des porteurs de projets d’habitat inclusif sélectionnés. 

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ? L’habitat inclusif se définit comme une offre complémentaire au domicile et à l’accueil en établissement ; les personnes choisissent librement de vivre dans un lieu de vie ordinaire, dans le parc social ou privé, comportant des espaces privatifs, propres à chaque habitant, et un ou des espaces communs, libres d’accès et d’utilisation par les habitants pour la réalisation des activités prévues dans le projet de vie sociale et partagée. L’État apporte un soutien financier à son déploiement, en participant notamment au financement d’une nouvelle prestation, l’aide à la vie partagée (AVP), créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Qu’est-ce que l’AVP ? L’AVP est une aide individuelle destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans faisant le choix de vivre dans un habitat inclusif. Sans conditions de ressources, cette prestation doit permettre de financer l’animation, la coordination et la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat. Elle peut notamment financer un salarié chargé de la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée.

SOLIDARITES – FSL – Compte rendu – 2e trimestre 2022

Interventions d’Astrid Brobecker à retrouver ici.

Le FSL comporte deux volets complémentaires : un volet aides financières (FSL accès Hauts-de-Seine et FSL maintien Hauts-de-Seine) et un volet accompagnement social assuré, soit par les CCAS, soit par des associations. 

Le montant total financé pour le 2ème trimestre 2022, qui s’élève à 1 863 745 €, est en augmentation (+ 16,4 %) par rapport au premier trimestre de l’année (1 601 623 €). 

SOLIDARITES – Contribution à la politique départementale des solidarités – Subventions complémentaires – Année 2022

En complément des subventions accordées au titre des délibérations votées par la CP (séance du 23 mai 2022, « Contribution à la politique départementale des solidarités » n° 22.126) pour un total de 5 969 632 €, le présent rapport a pour objet de vous présenter quatre nouvelles subventions, pour un montant de 33 136 €, dont les bénéficiaires sont des organismes contribuant, en 2022, à notre politique départementale des solidarités : association « Parents Professeurs Ensemble » (actions d’aide à la parentalité) et ville de Vaucresson (prévention socio-éducative). 

SOLIDARITES – Municipalisation des crèches – Gennevilliers – Avenant

Interventions de Chantal Barthélémy-Ruiz à retrouver ici.

Augmentation du nombre de places dans deux crèches de Gennevilliers de 45 à 50 enfants et de 60 à 63 enfants. 

JURIDIQUE – Tribunal Judiciaire de Nanterre – Dématérialisation et sécurisation des échanges – Convention

Simplification et sécurisation des échanges et des transmissions réciproques des documents entre les services des solidarités territoriales (SST) du Département des Hauts-de-Seine et le tribunal judiciaire de Nanterre. Ces documents, relatifs à l’aide sociale à l’enfance, peuvent être des actes de procédures, des pièces, des avis et avertissements, des convocations, des rapports, des décisions, des ordonnances de placement provisoire, etc. 

Le logiciel AXCRIPT ne répond pas aux nouvelles exigences de sécurisation des échanges définies par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Afin d’améliorer le système de cryptage, et de la sécurisation de son système d’échange et de transmission, le logiciel AXCRIPT sera remplacé par le logiciel ZED, qui a reçu la qualification de niveau « standard » de l’ANSSI. 

SOLIDARITES – Ségur de la santé revalorisation salariale ESSMS de compétence départementale handicap et protection de l’enfance

Interventions d’Astrid Brobecker à retrouver ici.

Depuis septembre 2020, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux, éligibles à la revalorisation salariale de 183 € nets par mois dite du « Ségur », s’est allongée par paliers successifs. La hausse de salaire, initialement accordée aux personnels exerçant en Ehpad, a été progressivement étendue aux soignants de nouvelles catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), puis aux travailleurs sociaux. Pour la revalorisation dite « Castex », la compensation de l’Etat devrait être inexistante. L’Etat ne prévoit pas de financer 70 % des coûts induits par les revalorisations des ESSMS de compétence propre pour le Département. 

Le 28 mai 2021, deux accords, dits «Laforcade», ont étendu la revalorisation aux professionnels soignants du secteur social et médico-social du champ non lucratif du secteur du handicap. Cette avancée a été actée juridiquement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ces revalorisations sont entrées en vigueur à compter de novembre 2021 (la prise en charge est fixée à hauteur de 100 % via la CNSA. L’article 43-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit le versement par la CNSA d’une compensation intégrale des surcoûts pour les départements). Le 18 février 2022, le Gouvernement a annoncé, lors de la conférence des métiers du social et du médico-social, l’extension de l’attribution des 183 € nets mensuels aux professionnels de la filière socio-éducative. Cette mesure prend effet au 1er avril 2022. Elle est officialisée pour le secteur public par plusieurs décrets du 28 avril 2022, et pour le secteur privé associatif (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale) par un accord collectif du 2 mai 2022, dont l’arrêté d’agrément a été publié le 17 juin 2022.  

Pour les personnels éligibles des établissements et services financés ou cofinancés par l’Assurance maladie (Ehpad et toutes les structures médicalisées pour personnes en situation de handicap), le coût des revalorisations salariales est pris en charge par les agences régionales de santé (ARS), via des majorations des dotations soins qui leur sont versées. Pour les personnels éligibles des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés associatifs de la compétence exclusive du Conseil départemental, les montants des revalorisations salariales doivent leur être versés par les Départements, via des dotations exceptionnelles.  

L’objet de la présente délibération est d’augmenter l’enveloppe annuelle opposable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont les tarifs sont définis par le Département des Hauts-de-Seine. Cette enveloppe, votée en décembre 2021, avait été fixée à 464 531 972 euros au titre de l’année 2022. Elle doit être révisée pour tenir compte des montants des dotations exceptionnelles à verser en 2022, venant compenser les mesures de revalorisation salariale.  

Le coût de ces dotations exceptionnelles pour l’année 2022 est évalué à 8 665 659 €, dont 4 634 721 € pour les structures du champ de la protection de l’enfance, et 4 030 938 € pour les structures du champ du handicap.  

“Considérant que la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui s’est tenue le 18 février 2022 a étendu la mesure de revalorisation dite «Ségur» aux professionnels de l’accompagnement des personnes dans les différents secteurs de l’intervention sociale (protection de l’enfance, handicap, autonomie, hébergement, insertion, etc.) du secteur privé non lucratif; Considérant que l’accord de branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale du 2 mai 2022, a transposé la mesure de revalorisation salariale de 183 € net par mois à certains personnels socio-éducatifs, issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022; Le Département des Hauts-de-Seine verse des dotations exceptionnelles aux organismes gestionnaires des établissements et services pour personnes adultes handicapées de compétence exclusive, ainsi qu’aux organismes gestionnaires des établissements et services de la protection de l’enfance. Ce montant est calculé sur la base des effectifs éligibles et déclarés dans les budgets 2022.” 

PERSONNEL

RH – Elections professionnelles modalités d’organisation du scrutin

Période d’ouverture et de clôture des scrutins, l’institution des bureaux de vote électronique et la composition de la cellule d’assistance technique. 

Les élections professionnelles sont organisées par vote électronique par Internet et vote par correspondance sur une période de 8 jours, du 1er décembre 2022 à 8 h 00 au 8 décembre 2022 à 14 h00. 

CULTURE

CULTURE – Archives départementales – Expositions mobilités – Concession de droits d’auteurs

Approuver des contrats de concession de droits d’auteur suivants, à titre gratuit et non exclusif, dans le cadre de la publication de l’ouvrage accompagnant l’exposition « Sur route et sur rail, se déplacer dans les Hauts-de-Seine, XVIIIe siècle – XXIe siècle », présentée du 18 septembre 2022 au 16 juin 2023 aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. 

CULTURE – Archives départementales – Acquisition de rayonnages – Demande de subvention auprès de la DRAC IDF [COLOMBES]

Le bâtiment Eco-City à Colombes fait l’objet d’un projet d’aménagement et d’équipement, destiné à permettre à la direction des Archives d’assurer la conservation d’environ six kilomètres linéaires d’archives. Ce projet nécessite notamment l’acquisition de rayonnages. L’acquisition de rayonnages est estimée à la somme de 500 000 € TTC pour 2022, inscrits sur le budget Archives. La DRAC IDF peut accorder au Département, en vue de cet achat, une subvention de 45 000 €

CULTURE – Musée du grand siècle – Convention de dépôt d’œuvre – Le sacrifice d’Isaac

Monsieur Edwin Milgrom s’est rapproché de la mission de préfiguration du musée du Grand Siècle, afin de proposer le dépôt de l’œuvre « Le Sacrifice d’Isaac » de François Perrier (Pontarlier 1594 – 1649 Paris), au sein du Pavillon de préfiguration du musée du Grand Siècle. 

CULTURE – Musée départemental Albert-Kahn – Concession de droits d’auteur – Société rétroviseur productions

La société de production cinématographique Rétroviseur Productions a utilisé le jardin japonais du musée départemental Albert-Kahn le 9 mai 2022, pour réaliser une interview de l’écrivaine Amélie Nothomb dans le pavillon de thé. Cette entrevue sera incluse dans un documentaire consacré aux spiritualités, légendes et arts du Japon afin d’être diffusée sur la plateforme de livres audio Audible.fr. 

CULTURE – Musée départemental Albert-Kahn – Remise et autorisation d’exploitation d’un fichier numérique – Ville de Nice

La Ville de Nice a sollicité le Département en mai 2022, pour remettre et autoriser l’exploitation d’un film de Jean Comandon (1877-1970) et Pierre de Fonbrune (1901-1963), sous fichier numérique, intitulé « La croissance des végétaux ». Ce film sera présenté du 10 novembre 2022 au 30 avril 2023, au Musée d’art moderne et d’art contemporain (MAMAC), place Yves-Klein à Nice, lors de l’exposition intitulée « Cosmogonies II – Devenir Fleur ». 

CULTURE – Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques et autorisation d’exploitation – Avenant – Association le jeu de paume

Reproductions d’un film réalisé en 1929, par le Docteur Jean Comandon (1877-1970), et de quatre photogrammes extraits de ce film, au profit de l’association Le Jeu de Paume, dans le cadre de l’exposition intitulée « Jean Painlevé. Les pieds dans l’eau ». 

CULTURE – La Seine Musicale – Convention d’occupation du domaine public – La Croix-Rouge

A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Croix-Rouge Française dans les Hauts-de-Seine, l’association souhaite organiser, sur le parvis de La Seine Musicale, une journée de médiation et d’initiation aux gestes de premiers secours à destination du grand public. 

CULTURE – Education artistique et culturelle – Collège au cinéma et chemins des arts – Saison 2022-2023

Interventions de Chantal Barthélémy-Ruiz à retrouver ici.

Depuis plusieurs années, la Direction de la Culture conduit des « Itinéraires culturels » : 5 parcours en faveur de la jeunesse et des publics éloignés de la culture ». Ces itinéraires, détaillés ci-après, s’adressent aux collégiens des Hauts-de-Seine et aux publics vulnérables – issus du champ social, personnes âgées ou porteuses de handicap, etc. Le département prend en charge, en partie ou en totalité, les frais de transports, billetterie, etc. 

  • Collège au cinéma : les élèves découvrent, d’octobre à juin, trois films sur grand écran dans un cinéma Art et essai de proximité. Les enseignants, préalablement formés, préparent ces séances de cinéma et analysent les films avec leur classe. Chaque film est accompagné d’un dossier pédagogique, réalisé par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Chaque collège peut demander à inscrire deux classes. 
  • Chemins des arts : 2 sorties culturelles et un programme d’interventions artistiques allant de 12h à 26h. Tous les collèges du Département peuvent bénéficier du dispositif dans la limite des places disponibles (deadline pour les chefs d’établissement – 7/10).

TRANSPORTS

PATRIMOINE – T10 – Acquisition et cession de parcelles – Ile de France mobilités

Dans le cadre de la réalisation du tramway T10 entre Antony et Clamart, Île-de-France Mobilités a acquis différentes parcelles sur la Commune de Châtenay-Malabry, afin d’y construire son site de maintenance et de remisage (SMR) du tramway. 

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET NAVIGABLES

MOBILITES – Voirie – Etudes RD 7 échangeur manufacture de Sèvres – Convention avec la RATP

Le projet de réaménagement de l’échangeur de la Manufacture de Sèvres a pour objet d’améliorer la sécurité routière, notamment pour les usagers vulnérables (piétons, cyclistes), d’améliorer le cadre de vie et l’entrée de ville, et de faciliter les échanges multimodaux notamment entre le métro 9 et le tramway T2. Ce projet prévoit d’élargir le passage de la RD 910 au-dessus du tramway T2 et de la RD 7, afin d’accueillir des arrêts bus et d’assurer la mise aux normes de la piste cyclable au Sud, et la mise en place d’une passerelle piétonne au Nord, qui permettra une liaison pour les personnes à mobilité réduite (PMR) depuis le pont de Sèvres vers la Ville de Sèvres, et en direction du musée de la céramique et du parc de Saint-Cloud. 

VOIRIE – RD 7 – Acquisition d’une parcelle – Suresnes

La société AXA SELECTIV’IMMO est propriétaire de la parcelle cadastrée section Y n° 52, d’une superficie de 586 m², située quai Léon Blum à Suresnes, impactée par le futur aménagement de la RD 7. Par courrier du 8 juin 2022, la société AXA SELECTIV’IMMO a accepté de vendre au Département la parcelle en l’état au prix de 237 000 €, remploi inclus. Le prix fixé pour cette parcelle est conforme à l’avis domanial de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2022. 

COMMANDE PUBLIQUE

FINANCES – Compte rendu des marchés et avenants – Avril-Mai 2022

Tableau recensant les marchés et les avenants conclus pendant la période du 1er avril au 31 mai 2022.  

Les marchés et avenants objet du présent rapport peuvent être consultés au Conseil départemental – Direction de la commande publique, en application de la réglementation. 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

DEVELOPPEMENT – Curious Lab – Subventions à cinq communes du département

Les communes soumettent les projets qu’elles souhaitent développer auprès du Curious Lab’, qui mobilise des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur, organise et enrichit leur travail, tout en assurant le lien entre eux et les communes. Actuellement 25 villes bénéficiaires (dont 4 dans les Yvelines) pour un total de 73 projets.  

  • 10 000 € Chaville : logistique urbaine 
  • 10 000 € Chaville : projet “French ReLOVution”  
  • 13 450 € Issy-les-Moulineaux : défis Zéro Carbone Citoyen 
  • 18 735 € Levallois-Perret : fluidification circulations en centre-ville 
  • 20 000 € Puteaux : Maison des Mobilités Douces 
  • 3 000 € Suresnes : projet “Green Nudge” 
  • 14 815 € Suresnes : projet de guichet unique 
  • 10 000 € Suresnes : verdissement de la ville 

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT – CCI 92 convention 2022-2024

Renouvellement de la convention avec la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris-Ile-de-France – délégation départementale des Hauts-de-Seine (CCI 92) –, afin de poursuivre dans la durée les travaux initiés par le Département au titre du développement de l’attractivité, de la solidarité et de l’innovation du territoire. 

Le programme s’échelonnera sur une période de 18 mois, de juillet 2022 à décembre 2023. Pour soutenir celui-ci, la participation financière du Département des Hauts-de-Seine est estimée à 350 000 € TTC, pour un coût total de déploiement du programme d’actions estimé à 700 000 €. 

DEVELOPPEMENT – CMA 92 convention 2022-2024

Renouvellement de la convention avec la chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine (CMA 92), afin de poursuivre dans la durée, les travaux initiés par le Département au titre du développement de l’attractivité, de la solidarité et de l’innovation du territoire. 

Afin de soutenir ce programme à mettre en œuvre sur une période de 24 mois, de janvier 2022 à décembre 2023, la participation financière du Département des Hauts-de-Seine est estimée à 350 000 € TTC, sur un coût total de déploiement du programme d’actions estimé à 700 000 €

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

LOGISTIQUE – Réforme matériel informatique – Emmaüs Connect – Convention de dons

Convention de dons avec l’association Emmaüs Connect afin de donner une seconde vie à nos ordinateurs portables, au profit des habitants des Hauts-de-Seine en situation de précarité.  

Chaque année, le Département des Hauts-de-Seine renouvelle son parc informatique à hauteur d’environ 800 ordinateurs pour les services du Département et 3 000 appareils pour les collèges, dans l’optique de garantir aux utilisateurs (agents, enseignants, collégiens…) un bon fonctionnement.

TOURSIME

DEVELOPPEMENT – Pass malin Hauts-de-Seine/ Yvelines – Nouveaux organismes et modifications tarifaires

Le Pass Malin, gratuit pour les bénéficiaires, permet au porteur, accompagné de 4 personnes maximum, de bénéficier de tarifs réduits dans une sélection d’équipements du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Ce dispositif propose ainsi au public de découvrir des lieux et activités sur le territoire interdépartemental. 

Avenants pour modification de l’offre tarifaire dans le cadre du Pass Malin pour les sites suivants : Château de Breteuil, Désert de Retz, Elektric Park, France Miniature, Le Tamanoir, Les Canards de Paris, Les parcs AccroCamp SAS, Lumières en Seine, Musée de la Toile de Jouy, Serre aux Papillons, Ville d’Issy-les-Moulineaux (Musée Français de la Carte à Jouer), Zoo de Thoiry. 

DEVELOPPEMENT – ADAS – Rencontres nationales du tourisme fluvial – Convention 2022

Interventions de Najib Benarafa à trouver ici.

Deuxième fleuve français en matière de tourisme fluvial, après les vallées du Rhône et de la Saône, doté de trois terminaux de croisières maritimes et de plus de trente haltes et ports fluviaux, la Seine représente un axe idéal pour la découverte des richesses patrimoniales, culturelles ou paysagères, de l’Île-de-France et de la Normandie. Générant plus de 10 millions de passagers par an, sur l’ensemble du territoire et 500 millions € de retombées économiques, le tourisme fluvial dans la vallée de la Seine connaît un important essor. 

L’ADAS (association des départements de l’axe Seine), composée des départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Eure, de la Seine-Maritime, et du Calvados, contribue ainsi à ce développement en aménageant les escales et les berges. De nouveaux circuits de visites et de nouveaux produits touristiques ont été constitués, tout en assurant leur promotion auprès des opérateurs et de leur clientèle.

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